Peut­on ré­qui­si­tion­ner des agents?

Ré­ponse au se­cré­taire d’etat aux Trans­ports qui a évo­qué, hier, de pos­sibles ré­qui­si­tions

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

Des ré­qui­si­tions d’agents SNCF sont-elles pos­sibles ? Pour quels per­son­nels ? « Pour le match de ven­dre­di soir, il n’y a pas né­ces­si­té car il y a un plan de trans­ports avec des trains qui cir­culent », ex­plique une source proche du gou­ver­ne­ment. Mais « dans les jours à ve­nir, si la si­tua­tion ré­pon­dant aux condi­tions du Code des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales se pré­sen­tait, on n’ex­clut pas d’y avoir re­cours », a­t­elle ajou­té. Le fait de « rendre plus dif­fi­cile le dé­place­ ment de sup­por­teurs vers le Stade de France est­il une per­tur­ba­tion suf­fi­sam­ment grave jus­ti­fiant une ré­qui­si­tion ? » . Pour l’avo­cat Syl­vain Niel, du ca­bi­net Fi­dal, l’ar­gu­ment est « dis­cu­table ».

■ Tous les sa­la­riés peu­ven­tils être ré­qui­si­tion­nés ? Le pré­fet doit prendre un ar­rêt no­mi­na­tif pour chaque per­sonne ré­qui­si­tion­née, re­mis en main propre, au do­mi­cile. Les ré­qui­si­tions ne peuvent vi­ser que les per­sonnes ins­crites au ta­bleau de ser­vice de la lig n e v i s é e p a r l’ a r r ê t é , donc les gré­vistes. Pas celles en congé, pas les agents d’autres lignes. Le re f u s d e s e s o u m e t t re consti­tue « une faute sanc­tion­nable dis­ci­pli­nai­re­ment », pré­vient Syl­vain Niel.

■ Quelle dif­fé­rence avec le ser­vice mi­ni­mum ? La loi d’août 2007 se li­mite « à pro­té­ger contre un usage abu­sif de la grève dans les trans­ports de voya­geurs mais ne pré­voit au­cune me­sure de ré­qui­si­tion » , ex­plique l’avo­cat Syl­vain Niel. Elle oblige les gré­vistes à se dé­cla­rer 48 heures avant et per­met aux en­tre­prises d’op­ti­mi­ser l’em­ploi des non­gré­vistes.

■ Y a-t-il eu des pré­cé­dents ? La SNCF n’en a pas trace de­puis l’après­guerre. Dans cer­tains mé­tiers (contrô­leurs aé­riens, per­son­nels mé­di­caux…), en re­vanche, les ré­qui­si­tions sont ré­gu­liè­re­ment jus­ti­fiées « par des rai­sons de sé­cu­ri­té ou de pré­ser­va­tion de la san­té », sou­ligne Syl­vain Niel. ■

PHO­TO AFP

RÉ­QUI­SI­TIONS. Pas de cadre spé­cial pour la SNCF.

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