Quand des mil­liards sont en jeu !

En ap­pel au­tour de dom­mages et in­té­rêts fa­ra­mi­neux

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Le pro­cès en ap­pel de Jé­rôme Ker­viel a dé­bu­té, hier, de­vant la cour d’ap­pel de Ver­sailles sur une pre­mière passe d’armes entre avo­cats de l’an­cien tra­der et de la So­cié­té Gé­né­rale, son ex-em­ployeur, qui lui ré­clame 4,9 mil­liards d’eu­ros de dom­mages et in­té­rêts.

Le ton est don­né par l’avo­cat de la dé­fense, Me Da­vid Koub­bi, dès avant l’au­dience. « L’en­jeu, ici, c’est d’éva­luer les fautes de la So­cié­té Gé­né­rale. C’est ça que nous sommes ve­nus jouer pour par­tie. Et en toile de fond, il y a les dys­fonc­tion­ne­ments que nous dé­non­çons de­puis l’ori­gine », in­dique­t­il de­vant les ca­mé­ras.

Mé­ca­nismes de contrôle

La Cour de cas­sa­tion a confir­mé en 2014 la condam­na­tion de Jé­rôme Ker­viel à cinq ans de pri­son, dont trois ferme, pour abus de confiance, mais cas­sé les dom­mages et in­ té­rêts qui lui étaient ré­cla­més par la banque, de­man­dant un nou­veau pro­cès sur cet as­pect seule­ment.

Ar­gu­ment de la plus haute ju­ri­dic­tion fran­çaise : le géant ban­caire a failli dans ses mé­ca­nismes de contrôle et ne peut donc pré­tendre à un dé­dom­ma­ge­ment cou­vrant in­té­gra­le­ment les pertes im­pu­tées à l’ex­tra­der.

Pre­mier trait lan­cé hier à la par­tie ci­vile, pour ce pro­cès qui doit du­rer trois jours : Me Koub­bi demande à la cour d’en­tendre comme té­moins trois des quatre avo­cats de la So­cié­té Gé­né­rale pré­sents, ce qui les obli­ge­rait à sor­tir jus­qu’à ce qu’ils soient ap­pe­lés à la barre. L’avo­cat es­time avoir des élé­ments per­met­tant d’af­fir­mer que ces conseils « ont par­ti­ci­pé à ce que cette jus­tice soit tru­quée ». Les trois avo­cats se re­tranchent aus­si­tôt der­rière le se­cret pro­fes­sion­nel. Et, lis­tant une sé­rie de « me­naces ou d’actes d’in­ti­mi­da­tion » éma­nant de son confrère de la dé­fense de­puis le pro­cès en pre­mière ins­tance de l’ex­tra­der en juin 2010, l’un d’eux, Me Jean Veil in­dique qu’il « en­vi­sage de por­ter plainte ».

L’opé­ra­tion en forme de pro­vo­ca­tion de Me Koub­bi est vite sol­dée par le pré­sident de la cour d’ap­pel, Pa­trick Wyon : « La cour prend acte du re­fus des avo­cats de la par­tie ci­vile de té­moi­gner ».

Des fautes ou non ?

La cour d’ap­pel de Ver­sailles doit dé­ter­mi­ner si, oui ou non, « des fautes ont été com­mises par la So­cié­té Gé­né­rale ; si oui, quelle en était la na­ture » ; et doit­il dans ce cas y avoir « par­tage des res­pon­sa­bi­li­tés » entre l’exem­ployé et l’ex­em­ployeur, ré­sume le pré­sident Wyon. Les pertes en­gen­drées par les opé­ra­tions bour­sières frau­du­leuses de Jé­rôme Ker­viel ont été « éva­luées par la So­cié­té Gé­né­rale à 4.915.610.154 eu­ros », une somme con­fir­mée no­tam­ment par la Commission ban­caire. Mais la dé­fense es­time que cette somme est « pu­re­ment dé­cla­ra­toire » et sa vé­ra­ci­té « pas éta­blie ». ■

PHOTO AFP

KER­VIEL. Dans l’ombre de son avo­cat.

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