Vous avez dit « in­ac­cep­table » ?

Le mo­ra­toire de­vrait en­trer en vi­gueur le 1er juillet

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Le pa­tro­nat de­mande un mo­ra­toire sur le compte pénibilité qui doit en­trer plei­ne­ment en vi­gueur au 1er juillet. « Inap­pli­cable », se­lon lui.

Sur le ter­rain, des branches pro­fes­sion­nelles tra­vaillent à iden­ti­fier les sa­la­riés concer­nés par le compte pénibilité et, se­lon le gou­ver­ne­ment, le compte « fonc­tionne ». Qu’en est­il réel­le­ment ? ■ Qui est concer­né ? Les sa­la­riés du pri­vé tra­vaillant dans des condi­tions pé­nibles. Ils peuvent en­gran­ger jus­qu’à 100 points pour par­tir plus tôt à la re­traite, se for­mer ou tra­vailler à temps par­tiel sans perte de sa­laire. Po­ten­tiel­le­ment, 3 mil­lions de per­sonnes sont concer­nées, es­time le gou­ver­ne­ment qui a re­te­nu dix fac­teurs. Quatre sont en vi­gueur de­puis 2015 : tra­vail de nuit, tra­vail ré­pé­ti­tif, en ho­raires al­ter­nants ou mi­lieu hy­per­bare (sous­ma­rin). Six autres doivent en­trer en ap­pli­ca­tion au 1er juillet : pos­tures pé­nibles, ma­nu­ten­tions ma­nuelles de charges, agents chi­miques, vi­bra­tions mé­ca­niques, tem­pé­ra­tures ex­trêmes et bruit. ■ Que re­proche le pa­tro­nat au dis­po­si­tif ? Se­lon le pa­tro­nat, c’est une « usine à gaz », source de « nou­velles contraintes » pour les em­ployeurs aux­quels il in­combe de me­su­rer les ex­po­si­tions de leurs sa­la­riés. Les six der­niers cri­tères sont « tech­ni­que­ment in­ap­pli­cables », se­lon Pierre Gat­taz. « Le 1er juillet, nous ne sau­rons pas ap­pli­quer cette loi », « j’es­père que le gou­ver­ne­ment, d’ici quinze jours, va prendre des dé­ci­sions », a dit le pa­tron du Me­def. Avant lui, les autres or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales (CGPME, UPA, FNSEA) ont ré­cla­mé un mo­ra­toire. Elles avancent aus­si le risque de « li­tiges » sur les cal­culs d’ex­po­si­tion et de « ten­sions » entre sa­la­riés d’une même en­tre­prise, qu’il leur fau­dra « clas­ser ». ■ Est-il de bonne foi ? Me­su­rer les « ma­nu­ten­tions de charges », « pos­tures pé­nibles » et « vi­bra­tions mé­ca­niques » est « tech­nique », ad­met Mi­chel de Vir­ville, char­gé par le gou­ver­ne­ment d’une mis­sion sur la mise en oeuvre du compte. Mais le dis­po­si­tif a été as­sou­pli et les em­ployeurs peuvent s’ap­puyer sur des « ré­fé­ren­tiels », modes d’em­ploi que les branches pro­fes­sion­nelles sont cen­sées éta­blir pour car­to­gra­phier les postes ex­po­sés, dit­il.

« Nous sim­pli­fions la tâche des en­tre­prises en four­nis­sant un diag­nos­tic par groupes d’ex­po­si­tion ho­mo­gène », ex­plique Ber­nard Cot­tet, di­rec­teur gé­né­ral de Di­dac­them, ca­bi­net mis­sion­né par plu­sieurs branches.

Ce­pen­dant, « ce­la ne veut pas dire qu’elles n’ont plus rien à faire. Elles doivent rat­ta­cher chaque sa­la­rié aux groupes iden­ti­fiés, et se­lon la ca­té­go­rie, il se­ra en de­çà ou au­de­là des seuils ». Pro­blème : hor­mis le sec­teur des « bois­sons », au­cune autre branche n’a en­core pré­sen­té de ré­fé­ren­tiel. Une di­zaine a pour­tant ache­vé ce tra­vail. Ac­cu­sé de frei­ner le pro­ces­sus, Pierre Gat­taz as­sure que les fé­dé­ra­tions, « de toute bonne foi », sont ar­ri­vées à la con­clu­sion qu’elles « ne sa­vaient pas faire » ? ■

PHOTO AFP

BÉ­NÉ­FI­CIAIRES. Quelque trois mil­lions de per­sonnes se­raient concer­nées.

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