Le Conseil d’état va­lide le ré­fé­ren­dum

La consul­ta­tion pour­ra avoir lieu di­manche

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

La fin de dé­cen­nies de conflits ou, a mi­ni­ma, un sou­la­ge­ment pour le gouvernement : le Conseil d’état a va­li­dé hier la te­nue d’un ré­fé­ren­dum consul­ta­tif sur le pro­jet contro­ver­sé de trans­fert de l’aé­ro­port de Nantes à Notre-dame-deslandes, pré­vu di­manche pro­chain.

La plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive a re­je­té la re­quête de plu­sieurs as­so­cia­tions et ri­ve­rains, op­po­sés à la construc­tion du fu­tur aé­ro­port, qui at­ta­quaient le dé­cret or­ga­ni­sant cette consul­ta­tion vou­lue par l’exé­cu­tif.

Pour le Conseil d’état, « les termes de la ques­tion sou­mise aux élec­teurs, qui ne sont en­ta­chés d’au­cune er­reur ou am­bi­guï­té, ne sont nul­le­ment de na­ture à por­ter at­teinte à la sin­cé­ri­té du scru­tin or­ga­ni­sé par le dé­cret at­ta­qué ».

Libre de dé­ci­der

Par ailleurs, la ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive sou­ligne que cette consul­ta­tion « peut per­mettre à l’état de confir­mer son choix et de dé­ci­der de mettre en oeuvre son pro­jet ou d’y re­non­cer. »

Cette consul­ta­tion, la pre­mière du genre en France et qui n’a que va­leur d’avis, avait été an­non­cée le 11 fé­vrier par Fran­çois Hol­lande avec l’idée de sor­tir du « blo­cage » ce dos­sier vieux de 50 ans, contes­té sur le ter­rain au­tant que de­vant les tri­bu­naux, et qui em­poi­sonne de­puis le dé­but de son quin­quen­nat les re­la­tions entre so­cia­listes et éco­lo­gistes.

Près de 968.000 per­sonnes ins­crites sur les listes élec­to­rales en Loire­at­lan­tique sont in­vi­tées à ré­ pondre à la ques­tion : « Êtes­vous fa­vo­rable au pro­jet de trans­fert de l’aé­ro­port de Nantes­at­lan­tique sur la com­mune de Notre­dame­des­landes ? »

Le Conseil d’état était sai­si par les deux prin­ci­pales as­so­cia­tions op­po­sées au pro­jet, l’aci­pa et le Céd­pa, ain­si que par At­tac 44 et trois couples, ex­pul­sables de­puis le 25 jan­vier. Ils n’at­ta­quaient pas le pro­jet lui­même, mais un dé­cret or­ga­ni­sant la consul­ta­tion po­pu­laire, ju­ri­di­que­ment non contrai­gnante mais dont Fran­çois Hol­lande avait af­fir­mé qu’elle se­rait dé­ci­sive.

Ar­gu­ments dé­mon­tés

Les juges ont dé­mon­té les deux prin­ci­paux ar­gu­ments des as­so­cia­tions.

Ces der­nières avan­çaient que la ques­tion po­sée aux élec­teurs était « am­bi­guë », puis­qu’elle pas­sait sous si­lence le main­tien d’une ac­ti­vi­té in­dus­trielle sur l’aé­ro­port nan­tais, à la de­mande de l’avion­neur Air­bus.

« On ne sait pas de quel pro­jet on parle », avait plai­dé lors de l’au­dience de la ma­ti­née l’avo­cate des re­qué­rants : ce­lui de 2008 qui pré­voit deux pistes, ou ce­lui de 2016, que pri­vi­lé­gie la mi­nistre de l’environnement Sé­go­lène Royal et qui n’en pré­voit qu’une.

L’avo­cate avait aus­si dou­té de la « sin­cé­ri­té » de la consul­ta­tion, « tel­le­ment tar­dive » qu’on pou­vait se de­man­der si la dé­ci­sion n’avait « pas dé­jà été prise », alors que « l’état a dé­jà en­ga­gé près de 40 mil­lions d’eu­ros dans ce pro­jet ». ■

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