Les dé­par­te­ments re­fusent le trans­fert à l’état du RSA

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Ma­nuel Valls a « re­gret­té », hier, le re­fus « d’une ma­jo­ri­té du co­mi­té exé­cu­tif » de l’as­so­cia­tion des dé­par­te­ments de France (ADF) de re­trans­fé­rer à l’état le fi­nan­ce­ment du Re­ve­nu de So­li­da­ri­té ac­tive (RSA), le re­ve­nu mi­ni­mum pour les per­sonnes sans res­sources.

Le Pre­mier mi­nistre avait pro­po­sé en fé­vrier aux dé­par­te­ments que ce fi­nan­ce­ment re­vienne à l’état (qui en as­sume ac­tuel­le­ment les deux tiers). L’ac­cord était pro­po­sé à condi­tion que les dé­par­te­ments prennent des engagements en fa­veur de ré­in­ser­tion des al­lo­ca­taires. Mais les né­go­cia­tions avec L’ADF, qui se sont pour­sui­vies hier ma­tin à Ma­ti­gnon avec son pré­sident Do­mi­nique Bus­se­reau (Les Ré­pu­bli­cains) et le co­mi­té exé­cu­tif, n’ont pas per­mis de par­ve­nir à un ac­cord. « Le gou­ver­ne­ment prend acte au­jourd’hui du re­fus d’une ma­jo­ri­té du Co­mi­té exé­cu­tif de L’ADF de s’en­ga­ger dans cette voie. Le Pre­mier mi­nistre re­grette cette po­si­tion et es­père que les pré­si­dentes et pré­si­dents de dé­parte­ ment, qui votent de­main lors de l’as­sem­blée gé­né­rale de L’ADF, fe­ront le choix de la res­pon­sa­bi­li­té en ac­cep­tant la pro­po­si­tion du gou­ver­ne­ment », in­dique Ma­ti­gnon dans un com­mu­ni­qué.

Le RSA est l’une des trois al­lo­ca­tions in­di­vi­duelles de so­li­da­ri­té (AIS) à la charge des dé­par­te­ments. De­puis 2009, la charge pour les dé­par­te­ments du RSA a été mul­ti­pliée par six, pas­sant de 600 mil­lions à 3,6 mil­liards d’eu­ros en 2015. Ces dé­penses en forte hausse ont conduit L’ADF à pous­ser pour un re­tour dans le gi­ron de l’état. Mais le su­jet di­vise la classe po­li­tique dé­par­te­men­tale à gauche comme à droite. En par­ti­cu­lier, cer­tains pré­si­dents de dé­par­te­ment, no­tam­ment de droite, voient dans une « recentralisation » du RSA le risque de vi­der les dé­par­te­ments d’une par­tie de leur rai­son d’être. L’ac­tion so­ciale re­pré­sente les deux tiers de la dé­pense de fonc­tion­ne­ment des dé­par­te­ments (66 %) et le RSA compte pour une part im­por­tante de l’évo­lu­tion de ces dé­penses. ■

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