Vers des sodas sur­taxés ?

Des dé­pu­tés veulent ré­for­mer la fis­ca­li­té agroa­li­men­taire

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Les dé­pu­tés pro­posent de sur­taxer les bois­sons su­crées, en com­pen­sa­tion de la sup­pres­sion d’autres pe­tites taxes sur les pro­duits agroa­li­men­taires.

Un rap­port pré­co­nise d’aug­men­ter la taxe sur les sodas, au nom de la « sim­pli­fi­ca­tion » de la fis­ca­li­té mais aus­si pour des rai­sons de san­té pu­blique. La fis­ca­li­té des pro­duits agroa­li­men­taires, qui gé­nère chaque an­née 4,7 mil­liards d’eu­ros de re­cettes pu­bliques est « vieillis­sante » et « com­plexe », se­lon les conclu­sions d’une mis­sion d’in­for­ma­tion par­le­men­taire.

Dans leur rap­port, les membres de la mis­sion d’in­for­ma­tion sug­gèrent ain­si de sup­pri­mer huit taxes à « faible ren­de­ment », sur les 21 exis­tantes, qui sont par­fois « com­plexes et lourdes à gé­rer ». Les par­le­men­taires cri­tiquent éga­le­ment des dis­tor­sions « in­jus­ti­fiées » que cer­taines taxes (sur les fa­rines, huiles, cé­réales, ou en­core les pro­duits de la mer) font pe­ser sur les fi­lières agri­coles fran­çaises, alors même qu’elles ont un « ren­de­ment faible » pour l’état.

Plu­sieurs autres taxes touchent les bois­sons non al­coo­li­sées et peuvent même s’ad­di­tion­ner sur un même pro­duit : il s’agit de la sur­taxe sur les eaux mi­né­rales, la taxe sur les bois­sons su­crées (dite « taxe sodas »), la taxe sur les bois­sons édul­co­rées, la taxe sur les bois­sons éner­gi­santes et le droit spé­ci­fique sur les bois­sons non alcooliques.

En sup­pri­mant les taxes sur les bois­sons conte­nant une dose mi­ni­male de ca­féine, cen­sées tou­cher les bois­sons éner­gi­santes, les par­le­men­taires sou­haitent aus­si le­ver une contrainte qui « pèse in­uti­le­ment sur des pro­duits autres que ceux qu’elle de­vait ini­tia­le­ment vi­ser ».

San­té pu­blique

Par ailleurs, les par­le­men­taires pro­posent de bais­ser le taux de TVA de la mar­ga­rine et des pro­duits cho­co­la­tés de 20 % à 5,5 % par sou­ci de co­hé­rence, le beurre étant par exemple taxé à 5,5 %. Seules les barres cho­co­la­tées res­te­ront à 20 % dans le but de ne pas fa­vo­ri­ser le « gri­gno­tage ».

À l’in­verse, le rap­port pro­pose d’aug­men­ter le ta­rif de la taxe sur les bois­sons conte­nant des sucres ajou­tés, la fa­meuse « taxe sodas », « afin de fa­vo­ri­ser, pour des rai­sons de san­té pu­blique, une baisse de la consom­ma­tion de ces bois­sons ». Elle pas­se­rait donc de 7,53 eu­ros par hec­to­litre (soit 2,51 cen­times pour une ca­nette de so­da de 33 cen­ti­litres) à 21,47 eu­ros par hec­to­litre (une hausse de 4,6 cen­times pour une ca­nette). Les par­le­men­taires ne sou­haitent pas en re­vanche mo­di­fier les taxes sur l’al­cool.

Se­lon eux, « les re­cettes dé­ga­gées par cette hausse vien­draient com­pen­ser les di­verses me­sures de baisse de fis­ca­li­té pro­po­sées par la mis­sion », chif­frées à 590 mil­lions d’eu­ros en tout. La mi­nistre de la San­té, Ma­ri­sol Tou­raine a tou­te­fois rap­pe­lé que « les taxes ne ré­solvent pas tout ». Ces pro­po­si­tions pour­ront faire l’ob­jet d’amen­de­ments des dé­pu­tés lors des dé­bats sur le pro­jet de loi de fi­nances pour 2017, qui se­ra pré­sen­té cet au­tomne. ■

AFP

BOIS­SONS SU­CRÉES. Dans le col­li­ma­teur des dé­pu­tés.

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