Un bout de terre qui coûte cher

An­cienne sa­la­riée du tri­bu­nal, elle a dé­tour­né plus de 20.000 €

La Montagne (Brive) - - Limousin Actualité - Lae­ti­tia Sou­lier

Une an­cienne sa­la­riée du TGI de Brive, au­jourd’hui à la re­traite, a été condam­née à 18 mois de pri­son avec sur­sis pour des dé­tour­ne­ments au tri­bu­nal.

Com­ment une fonc­tion­naire zé­lée du tri­bu­nal de grande ins­tance de Brive, di­li­gente dans sa vie pro­fes­sion­nelle, bien no­tée, a­t­elle pu par­tir à la dé­rive ?

La pré­si­dente du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel au­rait ai­mé ques­tion­ner Mo­nique (*), hier, lors de l’au­dience. Mais Mo­nique, an­cienne sa­la­riée de ce même tri­bu­nal n’a pas trouvé les res­sources pour se pré­sen­ter à la barre, sou­te­nir les re­gards. Son avo­cate Me Gout, s’en ex­plique. « Elle en est in­ca­pable, dé­truite, en to­tale dé­pres­sion. C’est un gâ­chis de vie. J’au­rais pu de­man­der que cette af­faire soit dé­lo­ca­li­sée mais elle fait confiance au tri­bu­nal, à son tri­bu­nal ».

Au­cune hos­ti­li­té

Le pro­cu­reur re­grette éga­le­ment cette ab­sence : « A­t­elle eu peur de res­sen­tir une hos­ti­li­té ? Cette hos­ti­li­té n’est pas pos­sible. Le tri­bu­nal doit être im­par­tial et neutre. Je ne l’ai pas connu, ni la pré­si­dente, ni la gref­fière ». D’autres voies pé­nales au­raient été pos­sibles. Le pro­cu­reur Czer­nik les a écar­tées, « par sou­ci de trans­pa­rence ».

Mais qu’a­t­elle fait Mo­nique ?

Elle a dé­tour­né près de 21.000 € entre le 1er août 2012 et le 31 août 2013. À quelques mois de sa re­traite et après une vie de fonc­tion­naire ir­ré­pro­chable à en­tendre ses états de ser­vice.

36 chèques dé­tour­nés

Mo­nique était ré­gis­seur sup­pléante. À ce titre, elle pos­sé­dait un pou­voir de si­gna­ture sur les ché­quiers de la ré­gie. Sur 38 chèques émis, 36 l’ont été à l’ordre de sa fa­mille, de son ma­ri ou de son fils par un sys­tème « sub­til et dis­cret » de double paie­ment. Dé­tour­ne­ment de frais de jus­tice comme l’aide ju­ri­dic­tion­nelle, aug­men­ta­ tion des frais de re­pas des ju­rés et ma­jo­ra­tion de leurs frais de dé­pla­ce­ments ki­lo­mé­triques alors qu’ils n’étaient pas ti­rés au sort… « Les dé­tour­ne­ments se fai­saient tou­jours par chèque, note la pré­si­dente. Une pé­rio­di­ci­té et un mon­tant rai­son­nables afin que ce­la ne se voit pas, une comptabilité ré­gu­lière ». Jus­qu’à un der­nier double paie­ment non ac­quit­té qui l’a tra­hie. Mo­nique, dé­fi­nie comme dis­crète et dé­vouée, a in­vo­qué des pro­blèmes fi­nan­ciers in­ex­tri­cables qui ont été vé­ri­fiés du­rant l’en­quête. Plu­sieurs in­ter­dits ban­caires et une ex­ploi­ta­tion fa­mi­liale de six vaches et six ju­ments, re­ prise par le fils, qui n’était pas ren­table. « Pour­quoi ne l’a­t­elle pas ven­due ? », in­ter­roge le pro­cu­reur.

Me Gout a la ré­ponse. Sa cliente est « peut­être d’un siècle d’avant ». « Elle a une pe­tite vie dans une com­mune du sud cor­ré­zien, elle n’a ja­mais pris de va­cances mais elle a un at­ta­che­ment vis­cé­ral à sa terre ».

« Vic­time des va­leurs d’un autre monde »

C’est cette terre qui est à l’ori­gine de son « dé­ra­page ». « Elle a pro­mis à son père, son confi­dent, sur son lit de mort que ja­mais elle ne ven­drait la ferme. En août 2012, elle est rat­tra­pée par le diable du dos­sier : le ban­quier », dé­fend Me Gout.

Vic­time des va­leurs d’un autre monde pour sau­ver sa terre… pour les juges, l’his­toire est triste mais n’ef­face pas la gra­vi­té de la faute. La com­pas­sion n’est que par­tielle. Mo­nique est condam­née à 18 mois de pri­son avec sur­sis et 8.000 € d’amende.

Dans ce dos­sier, l’état s’est por­té par­tie ci­vile et s’est vu ac­cor­der 20.591 € au titre du pré­ju­dice ma­té­riel ; dé­bou­ter pour le sur­plus économique de­man­dé. ■

(*) Le pré­nom a été mo­di­fié.

AR­CHIVES.

TRI­BU­NAL DE BRIVE. L’an­cienne fonc­tion­naire du TGI était prise dans un en­gre­nage fi­nan­cier.

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