Biens va­cants en quête de pro­prié­taire

A Cha­nac­les­mines, la mu­ni­ci­pa­li­té s’est re­trou­vée hé­ri­tière de par­celles « sans maître »

La Montagne (Brive) - - Corrèze Actualité - Ju­lien Ba­chel­le­rie

La pe­tite com­mune de Cha­nac-les-mines, à quelques ki­lo­mètres de Tulle, s’est vue si­gna­ler l’exis­tence de par­celles sans pro­prié­taire connu. Des « biens sans maître » qui, avant qu’ils lui re­viennent, ont né­ces­si­té de pa­tientes recherches.

«Je suis se­cré­taire de mairie de­puis 2007, mais c’est la pre­mière fois que je me trouve confron­tée à cette pro­blé­ma­tique. Je connais­sais l’exis­tence des “biens sans maître”, mais seule­ment de nom. » Nel­ly Rou­by tra­vaille à temps par­tiel à la mu­ni­ci­pa­li­té de Cha­nac­lesMines de­puis jan­vier 2003 et évoque ce dé­but d’an­née où le ser­vice des routes du Dé­par­te­ment a contac­té la mairie au su­jet d’une par­celle non­en­tre­te­nue.

Pa­tientes dé­marches pour re­cou­per les in­for­ma­tions

« Il s’agit d’une sec­tion si­tuée entre la RD 978, qui va de Cha­nac­les­mines à Tulle, et la RD 29, qui va de Cha­nac­lesMines à Saint­bon­net­ava­louze pour la­quelle ils cher­chaient le pro­prié­taire. On a re­gar­dé le ca­dastre et il est ap­pa­ru que ce der­nier était dé­cé­dé de­puis plus de 30 ans », re­trace l’em­ployée mu­ni­ci­pale. Ont alors dé­bu­té de pa­tientes recherches avant que cette bande de terre puisse re­ trou­ver un « maître ».

Se­lon la lé­gis­la­tion, et no­tam­ment ce que sti­pule le code gé­né­ral de la pro­prié­té des per­sonnes pu­bliques, les biens sans maître re­viennent à la com­mune sur la­quelle ils sont si­tués en ac­qui­si­tion de plein droit, à condi­tion que le pro­prié­taire soit dé­cé­dé de­puis plus de 30 ans, mais aus­si que ce der­nier n’ait au­cun suc­ces­seur ni hé­ri­tier. « Dès lors qu’un bien est sup­po­sé sans maître, ce­la né­ces­site de longues dé­marches. Il a fal­lu qu’on se ren­seigne pré­ci­sé­ment sur les textes de loi », ex­plique Nel­ly Rou­by, qui s’est du coup plon­gée dans les dé­marches ré­gle­men­taires.

Le droit de re­non­cer à l’ac­qui­si­tion de plein droit

« Afin de sé­cu­ri­ser la pro­cé­dure, nous avons croi­sé plu­sieurs sources ad­mi­nis­tra­tives. À par­tir du nom du der­nier pro­prié­taire connu por­té au ca­dastre, nous avons contac­té le ser­vice des im­pôts de Tulle, pour vé­ri­fier les in­for­ma­tions fon­cières, mais aus­si le ser­vice des do­maines à Pé­ri­gueux, qui nous per­met de vé­ri­fier les in­for­ma­tions sur la suc­ces­sion », dé­taille la se­cré­taire.

Conclu­sion pour cette par­cel­ le : le der­nier pro­prié­taire est bien ce­lui qui était por­té au ca­dastre, il est bien dé­cé­dé voi­là trois dé­cen­nies ré­vo­lues et ne compte pas d’hé­ri­tier. Cette par­celle de ter­rain re­vient donc de plein droit à la com­mune. Ce qui ne si­gni­fie pas for­cé­ment un ca­deau… « La loi pré­voit que la com­mune puisse re­non­cer à l’ac­qui­si­tion de plein droit et cé­der ces biens à l’état. Ce qui a été ar­rê­té au conseil mu­ni­ci­pal du 19 mai der­nier, car ce lot, en bor­dure de deux routes, est dif­fi­ci­le­ment uti­li­sable. En outre, un mur de sou­tè­ne­ment de la par­celle, qui donne sur la RD 29, est en mau­vais état et si­gni­fie­rait des frais consé­quents pour la com­mune », in­dique Ar­naud Col­li­gnon, le maire de Cha­nac­les­mines.

Un cour­rier a donc été en­voyé à la pré­fec­ture tan­dis que d’autres dé­marches se pour­suivent pour un autre bien sans maître. « Il s’agit de six par­celles de bois au lieu­dit Le Trech, un ver­sant qui re­des­cend vers Tulle. Mais pour l’heure, c’est pro­blé­ma­tique, car il semble que l’an­née de nais­sance soit fausse sur le ca­dastre. Avec les dé­marches au­près des ser­vices de l’état, de l’état ci­vil et des do­maines, nous al­lons de­man­der au voi­si­nage et mettre un af­fi­chage en mairie pour ré­cu­pé­rer des in­for­ma­tions sup­plé­men­taires », in­dique Nel­ly Rou­by. Si le bien re­vient à la com­mune, celle­ci pour­ra dé­ci­der soit de le conser­ver, soit de le vendre, soit de le trans­mettre à l’état. ■

PAR­CELLE. Si­tué entre deux axes rou­tiers, ju­gé in­uti­li­sable et coû­teux, le bien sans maître va re­ve­nir à l’état.

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