Une pro­cé­dure qui reste as­sez ex­cep­tion­nelle et très for­ma­liste

La Montagne (Brive) - - Corrèze Actualité -

Syl­vie Fleurat est res­pon­sable des Af­faires ju­ri­diques de la ville de Brive. Trente ans au ser­vice de la com­mune et… 3 dos­siers à trai­ter du­rant cette pé­riode. Au­tant dire que la pro­cé­dure d’ac­qui­si­tion par une col­lec­ti­vi­té d’un bien ré­pu­té sans maître reste confi­den­tielle. Le der­nier dos­sier re­monte à un peu moins de 10 ans et la fonc­tion­naire s’en sou­vient par­fai­te­ment. « Sou­vent, on est aler­té par le voi­si­nage qui pré­vient que telle ou telle par­celle est en­va­hie par une vé­gé­ta­tion abon­dante, par­fois, il y a des pé­ti­tions, dit-elle. Ce­la met la puce à l’oreille. Le ser­vice hy­giène et en­vi­ron­ne­ment est aler­té pour re­cher­cher le pro­prié­taire ». La Ville se rap­proche alors du ca­dastre, des listes élec­to­rales, des im­pôts… « Si la per­sonne est dé­cé­dée, on cherche les hé­ri­tiers, pour­suit Syl­vie Fleurat. C’est par­fois un vrai jeu de piste, une en­quête à me­ner ». Les ser­vices doivent re­cher­cher le no­taire qui a li­qui­dé la suc­ces­sion… « Beau­coup de gé­néa­lo­gistes se sont spé­cia­li­sés là-de­dans », ob­serve la di­rec­trice du ser­vice. Lorsque la col­lec­ti­vi­té en ar­rive à la conclu­sion qu’elle est de­vant un bien sans pro­prié­taire, elle doit réunir une com­mis­sion qui donne un avis ; un ar­rê­té est pris, pu­blié et af­fi­ché. Les éven­tuels hé­ri­tiers ont alors 6 mois pour se ma­ni­fes­ter. Dans le der­nier exemple en date, tous les obs­tacles avaient été fran­chis dans les règles de l’art. « Fi­na­le­ment, un gé­néa­lo­giste qui avait re­pé­ré l’ar­rê­té a fait des recherches et re­trou­vé un hé­ri­tier ». L’iro­nie de l’his­toire veut que cet hé­ri­tier, pour ne pas payer les frais de suc­ces­sion, n’avait dé­li­bé­ré­ment pas dé­cla­ré ce ter­rain au no­taire. « Comme quoi, bien mal ac­quis ne pro­fite ja­mais », note la fonc­tion­naire. La mairie pos­sède en­core au­jourd’hui ce ter­rain construc­tible, si­tué rue Paul-fort. « Tout avait été fait dans les règles. Grand sei­gneur, la col­lec­ti­vi­té l’avait tout de même dé­dom­ma­gé », se sou­vient-elle. C’est donc un long che­min et un tra­vail de four­mi pour ac­qué­rir un bien en déshé­rence. « Ce­la peut mettre plus d’un an. Nous sommes gui­dés par le res­pect de la pro­prié­té d’au­trui et le pou­voir de po­lice du maire ». ■

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