Une me­sure vi­ve­ment com­bat­tue

L’in­ter­dic­tion des pesticides néo­ni­co­ti­noïdes fait dé­bat

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Des organisations de dé­fense de l’en­vi­ron­ne­ment ont dé­plo­ré, hier, que l’in­ter­dic­tion des pesticides néo­ni­co­ti­noïdes, vo­tée par les dé­pu­tés, s’ac­com­pagne de pos­si­bi­li­tés de dé­ro­ga­tions jus­qu’en 2020.

Dans la nuit de mer­cre­di à jeu­di, l’as­sem­blée na­tio­nale a in­ter­dit ces pro­duits neu­ro­toxiques no­cifs pour les abeilles, à par­tir de sep­tembre 2018, avec des dé­ro­ga­tions pos­sibles jus­qu’en 2020, en troi­sième lec­ture du pro­jet de loi Bio­di­ver­si­té. Le vote dé­fi­ni­tif doit in­ter­ve­nir en juillet.

« Dans la pra­tique, l’in­ter­dic­tion des néo­ni­co­ti­noïdes ne se­ra donc pas réelle avant 2020, soit en­core quatre an­nées ! », re­grette L’ONG Gé­né­ra­tions fu­tures.

« Sa­chant qu’ils dé­ciment en­vi­ron 300.000 co­lo­nies d’abeilles tous les ans en France, ce sont 1,2 mil­lion de co­lo­nies dont l’as­sem­blée vient de dé­ci­der de la dis­pa­ri­tion », ajoute l’as­so­cia­tion, pour qui « le gou­ver­ne­ment doit se re­prendre ».

Du cô­té de la Fon­da­tion Hulot (FNH), on se dit « sou­la­gé » du main­tien de l’in­ter­dic­tion en 2018, « seul si­gnal sus­cep­tible d’im­po­ser pro­gres­si­ve­ment des al­ter­na­tives à l’usage de ces pro­duits dan­ge­reux ».

Mais la FNH dé­plore la pos­si­bi­li­té de dé­ro­ga­tions, qui se­ront dé­ci­dées sur ar­rê­té mi­nis­té­riel, « alors que les al­ter­na­tives existent et que deux an­nées sont suf­fi­santes pour faire sor­tir ces pro­duits des fermes ».

D’au­tant que ces pesticides, à grande per­sis­tance, « dis­pa­raî­tront réel­le­ment des sols et des eaux deux ans après leur in­ter­dic­tion », ajoute L’ONG.

La date d’in­ter­dic­tion a fait l’ob­jet de vifs dé­bats au Par­le­ment. Le Sé­nat, à ma­jo­ri­té de droite, avait vo­té une di­mi­nu­tion pro­gres­sive, sans date li­mite pour une in­ter­dic­tion. La droite à l’as­sem­blée avait fi­ni par se ral­lier à une date de 2020.

C’est fi­na­le­ment un amen­de­ment du rap­por­teur, Ge­ne­viève Gaillard (PS), qui a été vo­té par les dé­pu­tés. Un amen­de­ment sou­te­nu par la mi­nistre de l’en­vi­ron­ne­ment, Sé­go­lè­ ne Royal, qui sou­hai­tait « un geste fort » mais « avec du réa­lisme ».

Face aux in­sectes vec­teurs de ma­la­dies, les pro­duc­teurs es­timent ne pas avoir de meilleurs moyens de dé­fense que les néo­ni­co­ti­noïdes. ONG et api­cul­teurs mettent en avant des pra­tiques per­met­tant de faire sans : ro­ta­tion de cultures et lutte bio­lo­gique.

« Pol­lueur-payeur »

Le gou­ver­ne­ment a éga­le­ment ac­té l’ins­crip­tion du pré­ju­dice éco­lo­gique dans le code ci­vil, dans le sillage de la ju­ris­pru­dence née de la ca­tas­trophe due au nau­frage du pé­tro­lier Eri­ka de To­tal en 1999 au large de la Bretagne.

Ce pré­ju­dice éco­lo­gique re­prend l’idée d’une re­mise en état du mi­lieu dé­gra­dé par ce­lui qui en est ju­gé res­pon­sable, se­lon le prin­cipe du « pol­lueur­payeur ». Si une telle ré­pa­ra­tion en na­ture est im­pos­sible, des dom­mages et in­té­rêts pour­ront être ver­sés dans cer­tains cas.

Le dé­lai de pres­crip­tion se­ra de dix ans, à comp­ter du jour où le ti­tu­laire de l’ac­tion a connu ou au­rait dû connaître la ma­ni­fes­ta­tion du pré­ju­dice. ■

PHO­TO AFP

ABEILLES EN DAN­GER. Les pesticides néo­ni­co­ti­noïdes dé­ciment en­vi­ron 300.000 co­lo­nies tous les ans en France.

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