Dé­blo­cage par­tiel et vo­lon­té de jus­tice

La suite du feuille­ton des sub­ven­tions par la ré­gion à la ré­no­va­tion éner­gé­tique

La Montagne (Brive) - - Limousin Actualité - Laurent Bo­nilla

Alors que des par­ti­cu­liers s’es­ti­mant floués af­firment vou­loir at­ta­quer le con­seil ré­gio­nal en jus­tice, d’autres, dont les dos­siers sont plus an­ciens, ont re­çu leur ar­gent.

Dans un com­mu­ni­qué du 27 avril der­nier, le con­seil ré­gio­nal D’ALPC af­fir­mait « qu’il ho­no­re­rait évi­dem­ment toutes les de­mandes qui ont fait l’ob­jet d’une va­li­da­tion du fi­nan­ce­ment no­ti­fiée par cour­rier jus­qu’à au­jourd’hui » dans le dos­sier des sub­ven­tions aux tra­vaux de ré­no­va­tion éner­gé­tique (*).

Au tri­bu­nal

C’est exact : Laurent Rol­lin, qui vit à Au­zances en Creuse, a ré­cem­ment re­çu un vi­re­ment sur son compte de 1.550 € ver­sés par le con­seil ré­gio­nal. Pré­ci­sion im­por­tante : il fai­sait par­tie de ces per­sonnes qui avaient re­çu un cour­rier sti­pu­lant que la sub­ven­tion était ac­cor­dée. Ces heu­reux élus sont ceux dont les dos­siers sont les plus an­ciens : le sien date de 2014, et le cour­rier lui ac­cor­dant la sub­ven­ tion de mars 2015. La nuance est im­por­tante : les autres per­sonnes concer­nées avaient re­çu une no­ti­fi­ca­tion di­sant que leur dos­sier était com­plet « et qu’elles pou­vaient d’ores et dé­jà pro­cé­der aux tra­vaux », mais pas cette fa­meuse lettre ac­cor­dant la sub­ven­tion.

« À quoi sert de mon­ter des dos­siers soi­di­sant par­faits pour ne rien faire en­suite ? », peste Jé­rôme Mon­ri­bot à Li­moges. Ce der­nier, comme de nom­breux autres par­ti­cu­liers avec qui nous avons échan­gé, est fu­rieux. Mieux : trois per­sonnes au moins (Cé­dric Da Sil­va à Isle, Da­nielle Char­lesF­rank à Li­moges et Alice Mom­peys­sin à Pa­na­zol) nous ont af­fir­mé être dé­ci­dées à al­ler plus loin et à at­ta­quer le con­seil ré­gio­nal au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif (Cé­dric Da Sil­va vient tou­te­fois de dé­po­ser un re­cours gra­cieux avant d’al­ler plus loin, sans se faire d’illu­sions). « L’abus de confiance est ca­rac­té­ri­sé », ex­plique Alice Mom­peys­sin, qui, comme d’autres, a re­çu un cour­rier of­fi­ciel sti­pu­lant qu’elle ne tou­che­rait rien.

Ces par­ti­cu­liers sont d’au­tant plus en co­lère qu’ils ont été contraints, pour res­pec­ter le ca­hier des charges de­man­dé par le con­seil ré­gio­nal, de faire tra­vailler des en­tre­prises RGE (Re­con­nu Ga­rant de l’en­vi­ron­ne­ment), dont les fac­tures sont évi­dem­ment plus éle­vées que les autres. Elles l’ont fait sur la foi du cour­rier­type du con­seil ré­gio­nal du Li­mou­sin.

Au­tant dire que l’af­faire n’est pas close (nous avons es­sayé de joindre Jean­bap­tiste Fau­roux, di­rec­teur gé­né­ral des ser­vi­ ces du con­seil ré­gio­nal, en vain). ■

(*) Bref rap­pel des faits : le con­seil ré­gio­nal du Li­mou­sin avait mis en place un dis­po­si­tif ou­vrant droit à des sub­ven­tions pour tra­vaux de ré­no­va­tion éner­gé­tique chez les par­ti­cu­liers. En­vi­ron trois cents per­sonnes, à qui la col­lec­ti­vi­té avait af­fir­mé que leurs dos­siers étaient com­plets, ont dû faire une croix sur l’ar­gent pro­mis suite à une dé­ci­sion du nou­veau con­seil ré­gio­nal ALPC.

PH. B. AZZOPARD

JUS­TICE. Cé­dric Da Sil­va, à Isle, a fait faire d’im­por­tants tra­vaux, per­sua­dé qu’il bé­né­fi­cie­rait de la sub­ven­tion pro­mise par l’ex-con­seil ré­gio­nal du Li­mou­sin. Il en­tend ob­te­nir jus­tice.

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