Le gou­ver­ne­ment lâche du lest

Deux jours pour ten­ter de dé­mi­ner le dos­sier et apai­ser fron­deurs et syn­di­cats

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

Une « avan­cée » pour ré­pondre aux in­quié­tudes des fron­deurs, des syn­di­cats et du pa­tro­nat : le gou­ver­ne­ment a ten­té hier de dé­mi­ner le dos­sier de la loi Tra­vail en pro­met­tant de dé­po­ser des amen­de­ments pour ré­af­fir­mer le rôle de la branche, fil rouge de la contes­ta­tion.

En lâ­chant du lest, quelques jours avant le re­tour du pro­jet de loi Tra­vail à l’as­sem­blée na­tio­nale le 5 juillet, le gou­ver­ne­ment es­père s’épar­gner le re­cours à l’ar­ticle 49­3 comme il avait dû s’y ré­soudre en pre­mière lec­ture. Pour au­tant ce ne se­rait « pas un pas­sage en force », a dit My­riam El Khom­ri, mi­nistre du Tra­vail.

Le rôle des branches pro­fes­sion­nelles – no­tam­ment l’ar­ticle 2 qui ac­corde la pri­mau­té de l’ac­cord d’en­tre­prise sur la branche en ma­tière de temps de tra­vail, ou l’ar­ticle 13 – est au coeur des dé­bats. Le prin­cipe de don­ner plus de place à l’ac­cord d’en­tre­prise, au dé­tri­ment de la branche, est ap­plau­di par les syn­di­cats dits « ré­for­mistes » (CFDT, CFTC) qui y voient un fac­teur de « pro­grès social » ; ou le Me­def, qui met en avant l’im­pact po­si­tif sur l’em­ploi. Mais la CGT, FO ou la CFE­CGC s’in­quiètent d’un éven­tuel « dum­ping social ».

Heures sup­plé­men­taires

Tou­te­fois, tous les syn­di­cats sont d’ac­cord pour ré­cla­mer une cla­ri­fi­ca­tion ou une ré­af­fir­ma­tion du rôle de la branche. « J’es­père qu’on s’éloigne d’un 49­3 », a ré­agi le pré­sident du groupe PS, Bru­no Le Roux, sa­luant « une ap­ti­tude au com­pro­mis » du gou­ver­ne­ment. Il a pré­ve­nu qu’« il ne lais­se­rait pas faire une gué­rilla par­le­men­taire entre so­cia­listes ». Mais les dé­pu­tés fron­deurs, eux, en veulent da­van­tage. Se­lon leur chef de file, Ch­ris­tian Paul, « un com­pro­mis est à por­tée de main », à condi­tion que le gou­ver­ne­ment dise « clai­re­ment qu’un ac­cord d’en­tre­prise ne peut por­ter at­ teinte au pou­voir d’achat des sa­la­riés ».

Pour Jean­claude Mailly, se­cré­taire gé­né­ral de FO, il reste « un point blo­quant » le fait « que les heures sup­plé­men­taires, le tra­vail de nuit et le temps par­tiel conti­nuent de re­le­ver de l’en­tre­prise ». De­puis mars, FO et la CGT ré­clament le re­trait du pro­jet.

La CFDT, prin­ci­pal sou­tien syn­di­cal de la ré­forme de la loi Tra­vail, est « sa­tis­faite » des amen­de­ments pré­sen­tés hier par le gou­ver­ne­ment sur le rôle de la branche, a dé­cla­ré Laurent Ber­ger, son se­cré­taire gé­né­ral, après une en­tre­vue à Ma­ti­gnon. « Le coeur du texte n’est pas tou­ché, donc la CFDT est sa­tis­faite », a­t­il dit après une en­tre­vue avec le Pre­mier mi­nistre Ma­nuel Valls et la mi­nistre du Tra­vail, My­riam El Khom­ri.

Cette ren­contre a per­mis d’ap­por­ter des « pré­ci­sions face à un dé­bat hys­té­ri­sé sur la soi­di­sant dis­pa­ri­tion de la branche, alors que ce n’est pas le cas. Ce n’est pas du tout ce qu’il y avait dans ce texte », a dit Laurent Ber­ger, dont la cen­trale a ins­pi­ré un amen­de­ment an­non­cé hier par My­riam El Khom­ri pour « ré­af­fir­mer » le rôle de la branche et cal­mer la contes­ta­tion.

« Il y avait be­soin – parce que cer­tains di­saient que la branche n’avait plus de rôle – de pré­ci­sions sur le fait que la branche de­meure un éche­lon im­por­tant du droit du tra­vail en France », a­t­il as­su­ré.

De son cô­té, Phi­lippe Mar­ti­nez, se­cré­taire gé­né­ral de la CGT, a es­ti­mé que le « pro­fond désac­cord » avec Ma­nuel Valls per­sis­tait sur le pro­jet de la loi tra­vail dont les « pe­tites avan­cées sont très loin du compte ».

Il a main­te­nu la jour­née d’ac­tion pré­vue mar­di 5 juillet, pré­ci­sant que ses mo­da­li­tés se­raient dé­fi­nies au­jourd’hui en in­ter­syn­di­cale. « Les désac­cords se confirment puisque nous n’avons tou­jours pas les ré­ponses » sur le dum­ping social que va gé­né­rer la loi, se­lon lui. ■

PHOTO AFP

SYN­DI­CATS. La CGT, FO ou en­core la CFE-CGC s’in­quiètent d’un éven­tuel « dum­ping social ».

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