Deux amen­de­ments pour l’ar­ticle 13

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

Le rôle des branches pro­fes­sion­nelles, au coeur de la contes­ta­tion contre la ré­forme du Code du tra­vail, fi­gure dans plu­sieurs articles du pro­jet de loi : l’ar­ticle 2 sur le temps de tra­vail, que le gou­ver­ne­ment n’en­tend pas mo­di­fier, mais aus­si l’ar­ticle 13 qui, lui, va évo­luer. Le gou­ver­ne­ment a pré­sen­té hier deux amen­de­ments, ins­pi­rés par la CFDT, des­ti­nés à ren­for­cer et cla­ri­fier le rôle des branches pro­fes­sion­nelles. Le pre­mier pré­voit une né­go­cia­tion au sein de chaque branche pour dé­ter­mi­ner « les thèmes sur les­quels les ac­cords d’en­tre­prise ne peuvent être moins fa­vo­rables que les ac­cords conclus au ni­veau de la branche, à l’ex­clu­sion des thèmes pour les­quels la loi pré­voit la pri­mau­té de l’ac­cord d’en­tre­prise ». Le se­cond ajoute dans la loi deux do­maines où l’en­tre­prise ne pour­ra pas faire moins bien que la branche : l’éga­li­té pro­fes­sion­nelle et la pénibilité. Ces thèmes vien­draient s’ajou­ter au socle fon­da­men­tal, dé­jà exis­tant, de la pro­tec­tion du sa­la­rié, re­le­vant seule­ment de la branche : les ac­cords sur les clas­si­fi­ca­tions, les sa­laires mi­ni­ma, la pro­tec­tion com­plé­men­taire et les fonds de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

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