Il n’y a pas d’élec­tion cette an­née au tri­bu­nal de com­merce de Gué­ret

La Montagne (Brive) - - Le Fait Du Jour -

Le tri­bu­nal de com­merce de la Creuse, ins­tal­lé à Gué­ret, compte sta­tu­tai­re­ment neuf juges.

Créé par la loi en 2008, mais ins­tal­lé en 2011, ce tri­bu­nal de com­merce est l’un des plus ré­cents de France.

Les man­dats des juges ac­tuels n’ar­rivent pas à échéance cette an­née, il n’y au­ra donc pas d’élec­tion de juge consu­laire en Creuse en 2016. Mais les élec­tions à ve­nir à la CCI vont per­mettre le pro­chain re­nou­vel­le­ment des dé­lé­gués consu­laires, char­gés d’élire ces juges en 2017. ■

TRI­BU­NAL DE GUÉ­RET. Ce tri­bu­nal de com­merce, créé en 2011, est l’un des plus ré­cents de France.

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