Les contrôles au fa­ciès de­vant la Cour de cas­sa­tion

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

En juin 2015, pour la pre­mière fois, l’état a été condam­né par la jus­tice pour « faute lourde » pour des contrôles d’iden­ti­té dis­cri­mi­na­toires. L’af­faire passe au­jourd’hui de­vant la Cour de cas­sa­tion, et les as­so­cia­tions sont plus que ja­mais dé­ter­mi­nées à faire ces­ser les « contrôles au fa­ciès ».

Tout avait com­men­cé en 2013, lorsque treize hommes d’ori­gine afri­caine ou nord­afri­caine avaient dé­non­cé des contrôles abu­sifs, par­fois as­so­ciés à des pal­pa­tions, des marques de mé­pris ou du tu­toie­ment, es­pé­rant faire condam­ner l’état.

Après un échec en pre­mière ins­tance en oc­tobre 2013, les plai­gnants étaient re­ve­nus en ap­pel, sou­te­nus cette fois par le Dé­fen­seur des droits. En juin 2015, la cour d’ap­pel de Pa­ris a don­né rai­son à cinq d’entre eux, condam­nant l’état à leur ver­ser 1.500 eu­ros de dom­mages et in­té­rêts à cha­cun.

La forme, pas le fond

La cour avait en ef­fet es­ti­mé que, dans ces cinq cas, étaient réunies des « pré­somp­tions graves, pré­cises et concor­dantes » per­met­tant d’éta­blir que les contrôles avaient été réa­li­sés « en te­nant compte de l’ap­pa­rence phy­sique et de l’ap­par­te­nance, vraie ou sup­po­sée à une eth­nie ou une race » et que l’au­to­ri­té pu­blique avait échoué à dé­mon­trer en quoi ils étaient « jus­ti­fiés ».

L’état s’est pour­vu en cas­sa­tion pour les cinq dos­siers dans les­quels il a été condam­né, et les huit hommes qui n’ont pas ob­te­nu gain de cause en ont fait au­tant.

La Cour de cas­sa­tion, qui n’exa­mine pas le fond du dos­sier, doit dire si, lors des dé­ci­sions en ap­pel, les règles de droit ont été cor­rec­te­ment ap­pli­quées.

Pour les avo­cats et sou­tiens des treize hommes, c’est « une oc­ca­sion his­to­rique pour confor­ter les droits fon­da­men­taux et rap­pe­ler les prin­cipes de l’état de droit ».

« L’état es­time que les normes de non­dis­cri­mi­na­tion ne s’ap­pliquent pas aux forces de l’ordre et sou­tient qu’une per­sonne contrô­lée doit à la fois prou­ver le contrôle, sa na­ture dis­cri­mi­na­toire et que ce­la consti­tue une faute lourde », ex­pliquent­ils. « Les plai­gnants es­timent pour leur part que le juge n’a pas, jus­te­ment, plei­ne­ment ap­pli­qué le prin­cipe de non­dis­cri­mi­na­tion, fai­sant pe­ser un far­deau de preuve trop éle­vé sur les per­sonnes contrô­lées et, co­rol­lai­re­ment, in­suf­fi­sant sur les forces de l’ordre », pour­suivent­ils.

Au­de­là de ces cas, l’en­jeu pour les as­so­cia­tions comme Open So­cie­ty Jus­tice Ini­tia­tive et Stop le contrôle au fa­ciès est de faire ces­ser les contrôles d’iden­ti­té réa­li­sés sur la base de l’ap­pa­rence et la cou­leur de peau. ■

PHO­TO AFP

CONTRÔLES. dé­criés. Par­fois

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