Les fi­nances des col­lec­ti­vi­tés s’amé­liorent, mais…

La Cour des comptes dé­cerne un sa­tis­fe­cit d’en­semble avec des nuances

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

La si­tua­tion fi­nan­cière des col­lec­ti­vi­tés lo­cales s’est glo­ba­le­ment amé­lio­rée en 2015, mais l’effort pour ra­len­tir leurs dé­penses doit se pour­suivre, avec no­tam­ment une meilleure maî­trise des effectifs, es­time la Cour des comptes dans son rap­port an­nuel dif­fu­sé hier.

D’im­por­tantes dif­fé­rences per­sistent ce­pen­dant entre les ca­té­go­ries de col­lec­ti­vi­tés, com­munes, dé­par­te­ments et ré­gions. En 2016, la contrainte fi­nan­cière qui pèse sur elles de­vrait par ailleurs « être plus forte », sou­ligne la Cour.

Ce­la étant, « les col­lec­ti­vi­tés dans leur en­semble font des ef­forts », a sou­li­gné, hier, le pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud. « Il faut conti­nuer. La contrainte peut en­core être forte sur 2016, 2017. Les marges de ma­noeuvre pos­sibles sont […] une plus grande maî­trise des dé­penses de fonc­tion­ne­ment et, à l’in­té­rieur de ces dé­penses, des dé­penses de per­son­nel », a­t­il sou­li­gné.

En 2015, les dé­penses des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques lo­cales se sont éle­vées à 249 mil­liards d’eu­ros, soit 20 % du mon­tant to­tal des dé­penses pu­bliques. Mal­gré une ac­cen­tua­tion de la baisse des do­ta­tions de l’état aux col­lec­ti­vi­tés (­3,67 mil­liards d’eu­ros en 2015), les ef­forts de ges­tion de ces col­lec­ti­vi­tés ont com­men­cé à pro­duire des ré­sul­tats.

Les ré­gions épin­glées

« Leurs dé­penses de fonc­tion­ne­ment se sont ra­len­ties, le rythme de pro­gres­sion de leurs dé­penses de per­son­nel a été divisé par trois » et « leur épargne brute a ces­sé de re­cu­ler », notent les ma­gis­trats. Les col­lec­ti­vi­tés ont par ailleurs contri­bué en 2015 pour plus de la moi­tié à la ré­duc­tion des dé­fi­cits pu­blics.

L’ac­cé­lé­ra­tion de la baisse de la do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment (DGF), prin­ci­pale contri­bu­tion fi­nan­cière de l’état, n’a pas eu le même im­pact se­lon les col­lec­ti­vi­tés.

La si­tua­tion des com­munes s’est glo­ba­le­ment amé­lio­rée, avec des dé­penses de fonc­tion­ne­ment « qua­si­ment sta­bi­li­sées ». Par ailleurs, la baisse des do­ta­tions de l’état « n’a pas conduit les col­lec­ti­vi­tés du bloc com­mu­nal à re­le­ver sen­si­ble­ment le taux des im­pôts lo­caux ».

Confron­tés pour leur part à la hausse des dé­penses so­ciales, les dé­par­te­ments ont seule­ment pu frei­ner l’éro­sion de leur ca­pa­ci­té d’épargne et ont vu leur dette aug­men­ter.

Les ré­gions ont en re­vanche « vu leur si­tua­tion fi­nan­cière se dé­té­rio­rer à nou­veau en 2015 ». « Très peu de ré­gions ont choi­si de ré­duire leurs dé­penses d’in­ves­tis­se­ment. La plu­part les ont aug­men­tées de nou­veau si bien que l’en­det­te­ment des ré­gions s’est alour­di sen­sible­ ment », note la Cour des comptes.

Pour 2016, la Cour re­lève « le risque que les évo­lu­tions po­si­tives ne se pour­suivent pas » en rai­son no­tam­ment d’« un moindre dy­na­misme des re­cettes fis­cales » des col­lec­ti­vi­tés. La baisse des concours fi­nan­ciers de l’état se pour­suit (­3,6 mil­liards d’eu­ros) et 2016 est une an­née de ré­or­ga­ni­sa­tion, avec le pas­sage de 22 à 13 ré­gions mé­tro­po­li­taines et le trans­fert de com­pé­tences entre col­lec­ti­vi­tés. Des ré­formes qui risquent, se­lon les rap­por­teurs, « de se tra­duire, dans un pre­mier temps, par des coûts sup­plé­men­taires ».

Dans ses re­com­man­da­tions, la Cour ré­itère sa de­mande d’« une concer­ta­tion ap­pro­fon­die » entre l’état et les col­lec­ti­vi­tés sur la tra­jec­toire des fi­nances lo­cales.

La fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale au crible

Dans un cha­pitre consa­cré à la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale (1,98 mil­lion de per­sonnes fin 2014, soit 35 % des effectifs de la fonc­tion pu­blique), la Cour plaide pour une meilleure maî­trise de l’évo­lu­tion des effectifs. Un sec­teur qui re­cèle, se­lon les ma­gis­trats, « d’im­por­tantes marges de ma­noeuvre bud­gé­taires ».

« Il existe des le­viers de maî­trise de la masse sa­la­riale sur les­quels les col­lec­ti­vi­tés lo­cales pour­raient agir da­van­tage », comme les effectifs, le temps de tra­vail, la ges­tion des car­rières ou les ré­gimes in­dem­ni­taires, note la Cour.

Tout en sou­li­gnant l’effort de ges­tion en­ga­gé par les col­lec­ti­vi­tés, les ma­gis­trats rap­pellent que les effectifs de la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale ont pro­gres­sé de 1,5 % en 2014, « alors que ceux de la fonc­tion pu­blique de l’état ont été stables ». Ils pointent éga­le­ment « le non­res­pect en­core ré­pan­du » de la du­rée an­nuelle ré­gle­men­taire du temps de tra­vail.

La Cour des comptes re­com­mande no­tam­ment aux col­lec­ti­vi­tés d’agir, « le cas échéant, sur le le­vier du non­rem­pla­ce­ment sys­té­ma­tique des dé­parts à la re­traite » et d’ap­pro­fon­dir les mu­tua­li­sa­tions au sein des com­mu­nau­tés de com­munes. ■

PHOTO AFP

DI­DIER MI­GAUD. Le pré­sident de la Cour des comptes re­doute que « les évo­lu­tions po­si­tives ne se pour­suivent pas » en 2016.

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