Le di­vorce sans juge ren­du pos­sible

Le pro­jet de loi adop­té, hier, par le Par­le­ment

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

Le pro­jet de loi « Jus­tice du XXIE siècle » a dé­fi­ni­ti­ve­ment été adop­té, hier, par le Par­le­ment.

Le Par­le­ment a adop­té dé­fi­ni­ti­ve­ment, hier, par un ul­time vote de l’as­sem­blée na­tio­nale, le pro­jet de loi « Jus­tice du XXIE siècle », der­nière ré­forme ju­di­ciaire du quin­quen­nat, qui pré­voit no­tam­ment le di­vorce par consen­te­ment mu­tuel sans juge.

Ce texte, ap­prou­vé par la gauche mais re­je­té par Les Ré­pu­bli­cains, contient une ky­rielle d’autres me­sures comme la sup­pres­sion des tri­bu­naux cor­rec­tion­nels pour mi­neurs ou en­core l’ins­tau­ra­tion d’amendes for­fai­taires pour cer­tains dé­lits rou­tiers. Les élus LR ont li­vré une der­nière charge contre un texte qui « ne pas­se­ra pas la dé­cen­nie », avec une mo­tion préa­lable et une série d’amen­de­ments qui ont été re­je­tés.

Éric Ciot­ti, en par­ti­cu­lier, est mon­té au cré­neau contre la sup­pres­sion des tri­bu­naux cor­rec­tion­nels pour mi­neurs, créés en 2011, sous Ni­co­las Sar­ko­zy, un « mau­vais si­gnal en­voyé aux dé­lin­quants ». À l’in­verse, le ra­di­cal de gauche, Alain Tour­ret, a sa­lué « une belle loi », Marc Do­lez (Front de gauche) poin­tant une amé­lio­ra­tion de « la qua­li­té et l’ac­ces­si­bi­li­té » de la jus­tice.

L’UDI s’est abs­te­nue en rai­son d’« im­per­fec­tions et ca­rences » dans le pro­jet de loi, « loin du Ven­dôme de la jus­tice », se­lon Sté­phane De­mil­ly.

Le texte était de­puis un an en na­vette avec le Sé­nat, à ma­jo­ri­té de droite, en désac­cord avec plu­sieurs de ses dis­po­si­tions, comme le di­vorce sans juge et la pro­cé­dure fa­ci­li­tée de chan­ge­ment de sexe à l’état ci­vil des trans­sexuels. Mais l’as­sem­blée a eu le der­nier mot. ■

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