Oui ou non aux crèches de Noël ?

Le Conseil d’état sta­tue­ra dans les se­maines à ve­nir

La Montagne (Brive) - - France & Monde - Actualités -

Face aux « cris­pa­tions » sur la laï­ci­té, pri­vi­lé­gier « l’apai­se­ment » : la rap­por­teuse pu­blique du Conseil d’état a es­ti­mé, hier, que des crèches pou­vaient être ins­tal­lées, sous cer­taines condi­tions, dans des bâ­ti­ments pu­blics.

« Une crèche de Noël est­elle un signe ou em­blème re­li­gieux dont l’ins­tal­la­tion dans un bâ­ti­ment ou em­pla­ce­ment pu­blic est sys­té­ma­ti­que­ment in­ter­dite par les dis­po­si­tions de la loi du 9 dé­cembre 1905 ga­ran­tis­sant le res­pect du prin­cipe de laï­ci­té ? » Telle est la ques­tion que la plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive fran­çaise – et en son sein la pres­ti­gieuse « as­sem­blée du conten­tieux », for­ma­tion de 17 juges qui ne sta­tue que sur les af­faires d’im­por­tance ma­jeure – de­vra tran­cher dans les se­maines qui viennent.

À deux mois de Noël, il y avait ur­gence à sta­tuer alors qu’en oc­tobre 2015, deux cours ad­mi­nis­tra­tives d’ap­pel avaient ren­du des ar­rêts dia­mé­tra­le­ment op­po­sés. Celle de Pa­ris avait ju­gé qu’une crèche ins­tal­lée à Me­lun (Sei­neet­marne) de­vait être « re­gar­dée comme ayant le ca­rac­tère d’un em­blème re­li­gieux » et « non comme une simple dé­co­ra­tion tra­di­tion­nelle ». Mais celle de Nantes concluait que la crèche du conseil gé­né­ral de Ven­dée s’ins­cri­vait dans une « tra­di­tion relative à la pré­pa­ra­tion de la fête fa­mi­liale de Noël ».

Des condi­tions strictes

Pour la rap­por­teuse pu­blique – dont l’avis est gé­né­ra­le­ment sui­vi par les juges – Au­ré­lie Bre­ton­neau, « l’ar­ticle 28 de la loi de 1905 et, sur­tout, le prin­cipe de neu­tra­li­té dont la por­tée est plus grande […] n’in­ter­disent pas par prin­cipe l’ins­tal­la­tion d’une crèche sur le do­maine pu­blic », à moins qu’il ne s’agisse d’un « geste de re­con­nais­sance d’un culte ».

Elle in­vite donc ses pairs à an­nu­ler « pour er­reur de droit » les ar­rêts ren­dus par les deux cours d’ap­pel.

À l’ins­tar du bur­ki­ni, au­to­ri­sé sur les plages tant que l’ordre pu­blic n’est pas trou­blé, cette au­to­ri­sa­tion de prin­cipe doit être as­sor­tie de condi­tions strictes, es­time Au­ré­lie Bre­ton­neau : que l’ins­tal­la­tion de la crèche s’ins­ crive « dans le temps fes­tif lié à la cé­lé­bra­tion de Noël » ; qu’elle ne soit ac­com­pa­gnée d’au­cune « ini­tia­tive tein­tée de pro­sé­ly­tisme re­li­gieux » ; et qu’elle re­vête le « ca­rac­tère d’une ma­ni­fes­ta­tion cultu­relle ou à tout le moins fes­tive ».

Au­tre­ment dit, une crèche au­tour de la­quelle on or­ga­ni­se­rait des prières se­rait à pros­crire ; et mieux vaut ex­po­ser les san­tons « dans un lieu des­ti­né à la cir­cu­la­tion du pu­blic et ap­prê­té pour Noël » qu’« entre le buste de Ma­rianne et le dra­peau tri­co­lore ».

« Nous ne croyons pas que le contexte (ac­tuel) vous im­pose d’ins­truire par prin­cipe le pro­cès de la crèche au risque, à vou­loir trop tra­quer le re­li­gieux der­rière la tra­di­tion fes­tive ou le folk­lore, d’at­ti­ser des soup­çons et des contro­verses qu’il vous ap­par­tient plu­tôt d’apai­ser », a conclu la rap­por­teuse, en ap­pe­lant les juges à « pri­vi­lé­gier la di­men­sion pa­ci­fi­ca­trice de la laï­ci­té ». Avant d’ajou­ter que la justice de­vra en re­vanche « cen­su­rer » sans état d’âme d’éven­tuelles « ins­tru­men­ta­li­sa­tions ». ■

PHO­TO AFP

ANA­LYSE JU­RI­DIQUE. Pour la rap­por­teuse du Conseil d’état, la crèche de Noël est de­ve­nue de­puis long­temps « un ac­ces­soire fes­tif de cé­lé­bra­tion ».

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