Trois conten­tieux au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Li­moges

La Montagne (Brive) - - Le Fait Du Jour Nouvelle-aquitaine -

On s’en sou­vient, l’ar­rêt bru­tal du dis­po­si­tif d’aide à la ré­no­va­tion éner­gé­tique ini­tié par l’ex-con­seil ré­gio­nal du Li­mou­sin avait pro­vo­qué la fu­reur de nom­breux foyers.

Ces der­niers avaient en ef­fet re­çu une lettre leur af­fir­mant que leur dos­sier était com­plet et va­li­dé et sur­tout « qu’ils pou­vaient dé­bu­ter les tra­vaux ». Sauf qu’ils n’ont ja­mais vu le pre­mier cen­time des sub­ven­tions pro­mises, les­quelles pou­vaient se mon­ter dans cer­tains cas à 30 % de la fac­ture.

Le con­seil ré­gio­nal de Nou­velle­aqui­taine a pré­ci­sé que ce­la concer­nait 140 dos­siers. Trois fa­ milles (deux l’ont dé­jà fait, la troi­sième va les imi­ter dans les jours qui viennent) ont dé­ci­dé d’at­ta­quer le con­seil ré­gio­nal de Nou­velle­aqui­taine au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Li­moges, les re­cours gra­cieux ayant échoué. Au­cune date de ju­ge­ment n’est en­core connue, mais l’un des Li­mou­geauds ayant in­ten­té une ac­tion ne se fait guère d’illu­sions.

La col­lec­ti­vi­té se re­tranche der­rière le fait que ces foyers n’ont pas re­çu un cour­rier pré­ci­sant le mon­tant des sub­ven­tions, contrai­re­ment à d’autres. ■

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