Le « droit à l’er­reur » re­con­nu

La Montagne (Brive) - - Sports -

Une dé­cla­ra­tion d’im­pôts ou une de­mande d’aide agri­cole mal rem­plie ? Le mi­nistre des Comptes pu­blic Gé­rald Dar­ma­nin pré­sen­te­ra, ven­dre­di, en Conseil des mi­nistres, un pro­jet de loi sur le «droit à l’er­reur», qui veut ini­tier un chan­ge­ment de phi­lo­so­phie dans la re­la­tion entre l’ad­mi­nis­tra­tion et les usa­gers.

C

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.