La « loi Ma­thys » de­puis le 9 mai 2014

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - RÉGION -

Au dé­part, il y a un en­fant de 10 ans, Ma­thys, qui s’est bat­tu pen­dant quatre ans contre un can­cer du foie. Son père, Ch­ris­tophe Ger­main, sa­la­rié de l’en­tre­prise Ba­doit, à Saint-Gal­mier (Loire), avait ob­te­nu 170 jours de RTT de ses col­lègues, en de­hors de tout cadre lé­gal, mais avec l’au­to­ri­sa­tion de l’en­tre­prise. Après la mort de leur en­fant, le couple Ger­main crée l’as­so­cia­tion D’un pa­pillon à une étoile, et sol­li­cite le dé­pu­té de la Loire Paul Sa­len (alors UMP). Ce der­nier dé­pose une pro­po­si­tion de loi pour rendre lé­gal le don de jours de re­pos à un pa­rent d’un en­fant gra­ve­ment ma­lade. Après plus de deux ans de dé­bat et d’un che­mi­ne­ment tor­tueux, la « loi Ma­thys » est fi­na­le­ment pro­mul­guée le 9 mai 2014. Le texte au­to­rise un sa­la­rié « à re­non­cer ano­ny­me­ment et sans contre­par­tie », avec l’ac­cord de l’em­ployeur, à des jours de re­pos au bé­né­fice d’un autre sa­la­rié de l’en­tre­prise ayant la charge d’un en­fant de moins de 20 ans at­teint d’une ma­la­die ou d’un han­di­cap. Sont au­to­ri­sés les dons de tout type de jours de re­pos : RTT, jours de ré­cu­pé­ra­tion ou congés payés. Si, sur le pa­pier, elle était dès le dé­part ap­pli­cable dans les sec­teurs pri­vé et pu­blic, il a fal­lu at­tendre le 29 mai 2015 pour qu’un dé­cret offre cette op­por­tu­ni­té aux agents de la fonc­tion pu­blique.

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