Des bud­gets trop contraints

Do­mi­nique Bussereau, pré­sident de l’ADF, reste sou­cieux

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - 7 JOURS EN POLITIQUE FRANCE & MONDE ACTUALITÉS - Jé­rôme Pilleyre je­rome.pilleyre@cen­tre­france.com

La prise en charge du RSA par l’État est la bonne nou­velle at­ten­due par les Dé­par­te­ments. Do­mi­nique Bussereau, pré­sident de l’As­sem­blée des dé­par­te­ments de France, se veut tou­te­fois vi­gi­lant quant aux mo­da­li­tés de cette re­cen­tra­li­sa­tion du RSA.

ominique Bussereau ( Les Ré­pu­bli­cains), pré­sident de l’As­sem­blée des dé­par­te­ments de France, peut res­pi­rer. L’État se pro­pose de prendre en charge le fi­nan­ce­ment du RSA ( re­ve­nu de so­li­da­ri­té ac­tive) qui plombe lour­de­ment les fi­nances des Dé­par­te­ments.

Com­ment se portent les Dé­par te­ments ? Avec la baisse des do­ta­tions de l’État, les Dé­par­te­ments comme les autres col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales éprouvent de plus en plus de dif­fi­cul­tés à bou­cler leur bud­get. Le rem­pla­ce­ment, en 2010, de la taxe pro­fes­sion­nelle par la co­ti­sa­tion sur la va­leur ajou­tée des en­tre­prises (CVAE) et la loi NOTRe de 2015, qui confie de nou­velles com­pé­tences aux Ré­gions, ont ag­gra­vé les choses. La dé­tresse so­ciale liée à une crise éco­no­mique du­rable et, dans bien des dé­par­te­ments, le vieillis­se­ment des po­pu­la­tions grèvent tou­jours plus des bud­gets dé­jà ex­sangues. En 2015, une di­zaine de Dé­par­te­ments n’ont ain­si pas pu payer en dé­cembre le RSA. Ce sont les caisses d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales qui ont fait l’avance.

L’État a fait un geste ? Certes, 50 mil­lions d’eu­ros ont été dé­blo­qués pour ces Dé­par­te­ments. Mais, en 2016, ils se­ront une qua­ran­taine dans ce cas. L’ex­plo­sion du nombre de bé­né­fi­ciaires du RSA se tra­duit par une hausse des dé­penses de l’ordre de 9 à 10 % par an, dé­penses de moins en moins com­pen­sées par l’État alors qu’elles avoi­sinent les 10 mil­liards d’eu­ros dont quatre à la charge des Dé­par­te­ments. D’où des bud­gets adop­tés tar­di­ve­ment et des aug­men­ta­tions d’im­pôts sous peine d’as­phyxie.

La re­cen­tra­li­sa­tion du fi­nan­ce­ment du RSA est un vé­ri­table bal­lon d’oxy­gène ? Le Pre­mier mi­nistre s’est e n g a g é à c e q u e l’ É t a t prenne à sa charge le fi­nan­ce­ment du RSA. Reste à s’en­tendre sur les mo­da­li­tés, à com­men­cer par l’an­née de ré­fé­rence de c e t t e p r i s e e n c h a r g e. L’État en­vi­sage la re­prise du fi­nan­ce­ment en jan­vier 2017 sur la base des dé­penses de 2016. L’ADF in­siste sur 2014. Les Dé­par­te­ments n’ont pas les moyens de faire ca­deau de ces deux an­nées qui ont lour­de­ment obé­ré leurs fi­nances ! Les né­go­cia­tions por­te­ront éga­le­ment sur le mon­tant d’un nou­veau fonds d’ur­gence des­ti­né à sou­la­ger les Dé­par­te­ments les plus tou­chés par l’ex­plo­sion du nombre de bé­ né­fi­ciaires du RSA.

L’ur­gence so­ciale as­soit la pé­ren­ni­té des Dé­par t ements… Les dé­penses so­ciales ab­sorbent 60 % des bud­gets dé­par­te­men­taux et, en contre­par­tie de la prise en charge par l’État du fi­nan­ce­ment du RSA, les Dé­par­te­ments de­vront ren­for­cer l’ac­com­pa­gne­ment des bé­né­fi­ciaires du RSA vers l’in­ser­tion. Mais, plus glo­ba­le­ment, les Dé­par­te­ments ré­pondent à un be­soin de proxi­mi­té. Ain­si la loi NOTRe a­t­elle échoué à les abattre, à les « dé­vi­ta­li­ser » , pour re­prendre une formule d’An­dré Val­li­ni. Le gou­ver­ne­ment vou­lait de grandes ré­gions. Et cer­taines sont plus grandes que bien des États de l’Union eu­ro­péenne. Cette taille a eu pour ef­fet de confor­ter les Dé­par­te­ments dans leur rôle d’in­ter­lo­cu­teur in­ter­mé­diaire, no­tam­ment et ef­fec­ti­ve­ment en ma­tière de so­li­da­ri­té so­ciale.

Quelle est votre po­si­tion sur la pri­maire à droite et au centre ? J’avais sui­vi avec in­té­rêt la pri­maire au Par­ti so­cia­liste lors de la pré­cé­dente élec­tion pré­si­den­tielle. Celle­ci, je crois, avait en­re­gis­tré plus de deux mil­lions de vo­tants. Il nous faut faire plus pour confor­ter la sta­ture de notre can­di­dat ou can­di­date. À titre per­son­nel, parce que j’ap­par­tiens à la frang e m o d é r é e d e l’ U M P, c’est Alain Jup­pé. Deux fois Pre­mier mi­nistre, plu­sieurs fois mi­nistre, il a dé­jà cette sta­ture d’homme d’État. Maire de Bor­deaux, il a dé­sor­mais l’ex­pé­rience de la proxi­mi­té. Il n’est plus le même homme qu’en 1995 !

DO­MI­NIQUE BUSSEREAU. Le pré­sident de l’ADF en­tend pe­ser sur les mo­da­li­tés de la prise en charge du RSA par l’État. PHO­TO AFP

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