Plai­doyer pour les droits des femmes

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - MAGDIMANCHE - Serge Bour­let serge.bour­let@cen­tre­france.com

L’avo­cate ho­no­raire Mar­tine Ar­daillon porte sur la dif­fi­cile ques­tion du « genre » une ré­flexion éclai­rée par trente an­nées de pra­tique ju­ri­dique. Le droit, dit­elle, connaît le mot « sexe », mais pas le mot « genre ».

Lors d’une jour­née d’étude, au prin­temps der­nier à l’Its­ra (Ins­ti­tut du tra­vail so­cial de la ré­gion Au­vergne), Mar­tine Ar­daillon, an­cienne bâ­ton­nière du bar­reau de Cler­mont­Fer­rand, a fixé cer­taines no­tions de la pro­blé­ma­tique du genre vue du point de vue du droit et re­tra­cé les prin­ci­paux ja­lons de l’his­toire de l’éman­ci­pa­tion fé­mi­nine en France. Des conquêtes, au nom de la pa­ri­té, somme toute très ré­centes.

Le socle du Code Na­po­léon (1804). « Ce code a ins­tau­ré une par­faite in­éga­li­té entre l’homme et la femme. Celle­ci n’a au­cun droit, elle passe de la tu­telle pa­ter­nelle à la tu­telle ma­ri­tale. Elle est as­si­mi­lée à une per­sonne mi­neure “in­ca­pable” », se­lon le terme ju­ri­dique.

Avor­te­ment et contra­cep­tion. L’avor­te­ment, consi­dé­ré comme un crime, est clas­sé comme dé­lit en 1923, avant de re­de­ve­nir un crime du­rant la Se­conde Guerre mon­diale. L’avor­te­ment thé­ra­peu­tique est au­to­ri­sé en 1955. En no­vembre 1975, la loi sur l’IVG (In­ter­rup­tion vo­lon­taire de gros­sesse) – dite loi Si­mone Veil – ins­taure le libre ac­cès à l’avor­te­ment, à l’ori­gine pour une du­rée de cinq ans, avec un état des lieux à l’ex­pi­ra­tion de ce dé­lai. En 1967, la loi Neu­wirth lé­ga­lise la contra­cep­tion pour les femmes ma­jeures (la ma­jo­ri­té, alors à 21 ans, pas­se­ra à 18 ans sous Va­lé­ry Gis­card d’Es­taing). En 1974, au dé­but du sep­ten­nat de VGE (1974­1981), la loi ins­taure le libre ac­cès à la contra­cep­tion, avec son rem­bour­se­ment par l’As­su­rance­ma­la­die et sup­prime l’au­to­ri­sa­tion parentale pour les mi­neures.

La femme s’af­fran­chit de son « chef » de ma­ri. Jus­qu’en 1965, la femme ma­riée n’a pas le droit de tra­vailler, de dis­po­ser de ses gains et sa­laires, ni de cer­tains de ses biens, ni d’ou­vrir un compte ban­caire sans l’au­to­ri­sa­tion de son ma­ri. Un texte de loi de 1970 fait dis­pa­raître la no­tion de « chef de fa­mille », qui dé­si­gnait le ma­ri.

Le viol conju­gal. De 1984 à 1995, la loi re­con­naît, de ma­nière très ti­mo­rée au dé­part, puis plus ré­so­lue, le viol conju­gal.

En 2006, une loi ren­force la pré­ven­tion et la ré­pres­sion des vio­lences au sein du couple et re­prend la ju­ris­pru­dence an­té­rieure sur le viol conju­gal. En 2010, un texte de loi sup­prime la pré­somp­tion de consen­te­ment à l’acte sexuel pour les per­sonnes mariées. Un autre concerne la lutte contre les vio­lences faites aux femmes.

L’adul­tère : une étreinte, deux me­sures. En 1975, l’adul­tère cesse d’être un dé­lit. Pen­dant long­temps, la femme était pu­nis­sable quel que soit le lieu de l’adul­tère, alors que le ma­ri ne l’était que s’il en­tre­te­nait une concu­bine au do­mi­cile conju­gal.

À tra­vail égal, sa­laire in­égal. Le re­gistre du tra­vail cris­tal­lise de fortes in­éga­li­tés entre l’homme et la femme, en dé­pit de la flo­rai­son de textes in­ter­na­tio­naux, eu­ro­péens et fran­çais qui mar­tèlent ce prin­cipe de droit : « à tra­vail égal, sa­laire égal ! »

Dans les faits : à tra­vail égal, le sa­laire des femmes est in­fé­rieur de 24 % au

sa­laire des hommes ; de­puis 1995, le taux de femmes qui tra­vaillent stagne ; les femmes oc­cupent ma­jo­ri­tai­re­ment les em­plois à temps par­tiel et les em­plois sous­qua­li­fiés ; et plus la qua­li­fi­ca­tion est im­por­tante, plus la dis­pa­ri­té est mar­quée ; la ma­ter­ni­té est pé­na­li­sante dans l’évo­lu­tion de la car­rière ; les femmes sont qua­si ex­clu­si­ve­ment vic­times de har­cè­le­ment sexuel. Mais femmes et hommes sont à éga­li­té, vic­times de har­cè­le­ment mo­ral.

Chan­ge­ment de sexe et trans­sexua­lisme. Mar­tine Ar­daillon in­siste sur la pro­blé­ma­tique du genre et

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