Les lob­bys ne rendent pas les armes

Mal­gré d’in­tenses pres­sions et des dé­bats hou­leux, l’As­sem­blée a va­li­dé le texte

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - ENVIRONNEMENT -

Le Par­le­ment a adop­té dé­fi­ni­ti­ve­ment cette se­maine le pro­jet de loi de « re­con­quête de la bio­di­ver­si­té » qui au­ra sur­vé­cu à deux ans d’un par­cours lé­gis­la­tif cha­hu­té. Mais les lob­bys n’ont pas dit leur der­nier mot.

An­non­cé par François Hol­lande en 2012, ce pro­jet de loi, très at­ten­du par les éco­lo­gistes et les as­so­cia­tions de pro­tec­tion de la na­ture, n’avait été pré­sen­té qu’au prin­temps 2014 et n’était ar­ri­vé qu’un an plus tard dans l’hé­mi­cycle. La der­nière loi sur ce thème, qui da­tait de 1976, avait no­tam­ment ins­tau­ré les ré­serves na­tu­relles.

L’une des me­sures phares de ce texte riche de 174 ar­ticles est la créa­tion d’une Agence fran­çaise de la bio­di­ver­si­té (AFB) re­grou­pant 1.200 agents de quatre or­ga­nismes exis­tants.

Le texte ins­crit plu­sieurs prin­cipes dans le code de l’en­vi­ron­ne­ment, comme ce­lui de « non­ré­gres­sion de la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment », qui af­firme que celle­ci ne peut faire l’ob­jet que d’une amé­lio­ra­tion constante. Le grou­ pe LR a mon­tré ce prin­cipe du doigt et a sai­si, ven­dre­di, le Conseil consti­tu­tion­nel, en af­fir­mant que « ce qu’une loi crée, une autre loi pos­té­rieure peut le dé­faire ».

À l’ini­tia­tive du Sé­nat, le texte pré­voit éga­le­ment l’ins­crip­tion du pré­ju­dice éco­lo­gique dans le code ci­vil, se­lon le prin­cipe du « pol­lueur­payeur ». Lors de la qua­trième et der­nière lec­ture du texte, mer­cre­di à l’As­sem­blée, toute la gauche a vo­té pour la loi, la droite contre.

Si le temps lé­gis­la­tif a été aus­si long sur ce texte, c’est en par­tie dû au « rôle des lob­bies, en par­ti­cu­lier des chas­seurs, et à leur col­lu­sion avec des dé­pu­tés de droite et de gauche », se­lon le pré­sident de la com­mis­sion de dé­ve­lop­pe­ment du­rable Jean­Paul Chan­te­guet (PS).Un autre lob­by in­at­ten­du s’est ma­ni­fes­té : l’In­do­né­sie, qui a fait pres­sion pour ob­te­nir le re­trait de la sur­taxa­tion de l’huile de palme, dont le pays est le pre­mier pro­duc­teur mon­dial. Le gou­ver­ne­ment a fi­ni par cé­der face aux me­naces de re­pré­sailles com­mer­ciales.

PHOTO AFP

FIÈRE. La se­cré­taire d’Etat à la bio­di­ver­si­té Bar­ba­ra Pom­pi­li était en charge du dos­sier.

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