Des règles de sé­cu­ri­té strictes mais par­fois contour­nées

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - FRANCE & MONDE ACTUALITÉS -

Les éta­blis­se­ments comme le bar de Rouen sont sou­mis à une ré­gle­men­ta­tion ri­gou­reuse aus­si bien pour les ma­té­riaux que la confi­gu­ra­tion des lieux. Des consignes qui peuvent par­fois être contour­nées par cer­tains pro­prié­taires.

Ces éta­blis­se­ments re­ce­vant du pu­blic (ERP) sont en­ca­drés par une ré­gle­men­ta­tion dé­ter­mi­née par leur type (salle po­ly­va­lente, hô­pi­tal, hô­tel, bar, etc.) et le nombre de per­sonnes qu’ils ac­cueillent. Ma­té­riaux consti­tu­tifs (re­vê­te­ment mu­ral et au pla­fond, mo­bi­lier), éclai­rage de se­cours, normes élec­triques, nombre d’is­sues de se­cours… : les éta­blis­se­ments doivent res­pec­ter de nom­breux cri­tères pour cor­res­pondre aux exi­gences de sé­cu­ri­té.

Se­lon l’en­droit (sol, mur, pla­fond, es­ca­lier, cou­loir), on ne peut pas uti­li­ser n’im­porte quel type de ma­té­riau : cer­tains doivent être ré­sis­tants au feu. « Les dalles de po­ly­sty­rène au pla­fond ont ain­si été ban­nies », se­lon la Di­rec­tion gé­né­rale de la sé­cu­ri­té ci­vile et de la ges­tion des crises (DGSCGC). Mais cer­tains plas­tiques ou ny­lons sont au­to­ri­sés. « Ça n’est pas du tout la même ré­gle­men­ta­tion pour un hô­pi­tal qui va ac­cueillir 3.000 per­sonnes et une bou­lan­ge­rie », ex­plique­t­on à la DGSCGC, qui dé­pend du mi­nis­tère de l’Intérieur. Cette ré­gle­men­ta­tion, « beau­coup plus ri­gou­reuse que lorsque vous construi­sez votre mai­son », est fixée par l’ar­rê­té du 25 juin 1980, en per­ma­nence mo­di­fié, sur les « dis­po­si­tions gé­né­rales du rè­gle­ment de sé­cu­ri­té contre les risques d’in­cen­die et de pa­nique dans les éta­blis­se­ments re­ce­vant du pu­blic ».

Com­mis­sions de contrôle

Les dé­bits de bois­son de la taille de ce­lui de Rouen doivent par exemple être do­tés « d’au moins un ex­tinc­teur por­ta­tif », leurs « dé­ga­ge­ments (portes, cou­loirs, cir­cu­la­tions, es­ca­liers, rampes) doivent per­mettre l’éva­cua­tion ra­pide et sûre de l’éta­blis­se­ment ». Mais le prin­cipe de réa­li­té s’ap­plique aus­si : « Évi­dem­ment, s’il vous manque dix cen­ti­mètres de lar­geur dans un cou­loir et que vous ne pou­vez pas faire au­tre­ment, on met­tra en place des me­sures com­pen­sa­toires, très contrai­gnantes, comme des sys­tèmes qui per­mettent de dé­tec­ter de ma­nière très pré­coce un in­cen­die », pré­cise­t­on à la DGSCGC. Un éta­blis­se­ment re­ce­vant du pu­blic doit en théo­rie avoir des portes qui s’ouvrent vers l’ex­té­rieur.

Pour faire res­pec­ter cette ré­gle­men­ta­tion, des com­mis­sions de contrôle, sous l’égide des pré­fec­tures, sont mises en place, avec des vi­sites de sé­cu­ri­té à l’is­sue des­quelles sont émis des avis fa­vo­rables ou dé­fa­vo­rables à la pour­suite de l’ex­ploi­ta­tion. « Mal­heu­reu­se­ment, il y a tou­jours des gens qui tentent de contour­ner la ré­gle­men­ta­tion entre deux vi­sites de sé­cu­ri­té – par­fois pro­gram­mées, par­fois in­opi­nées » –, com­mente­t­on à la DGSCGC. Les sor­ties de se­cours chaî­nées ou avec des barres de fer au mi­lieu ? Com­plè­te­ment in­ter­dit, rap­pelle­ton.

Tou­te­fois, une pe­tite bou­lan­ge­rie dont la vi­trine donne di­rec­te­ment sur la rue, pou­vant ac­cueillir au maxi­mum cinq per­sonnes, se­ra ra­re­ment contrô­lée à nou­veau si elle res­pec­tait les condi­tions de sé­cu­ri­té après son ou­ver­ture. « Mais si de­main, la struc­ture de l’éta­blis­se­ment vient à être mo­di­fiée, tout cela doit être étu­dié, et re­ce­voir un avis fa­vo­rable avant même de com­men­cer les mo­di­fi­ca­tions », ajoute la DGSCGC.

Flammes in­ter­dites

La sen­tence est claire : c’est la fer­me­ture de l’éta­blis­se­ment s’il y a un dan­ger quel­conque. « Et plus au­cun pré­fet ou au­cun maire ne prend de risque avec ça », se­lon la Sé­cu­ri­té ci­vile. D’au­tant que l’en­semble de l’éta­blis­se­ment est pris en compte, même les en­droits in­ac­ces­sibles au pu­blic comme une ré­serve. Quant aux bou­gies, la DGSCGC in­dique que « glo­ba­le­ment, les flammes sont in­ter­dites en de­hors des cui­sines », mais les gâ­teaux d’an­ni­ver­saire « neuf fois sur dix, ne posent pas de pro­blème ».

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