300 mo­tards en co­lère hier à Cler­mont

Une note de Trac­fin a mis la ma­chine ju­di­ciaire sur la piste d’une sé­rie d’ac­tions condam­nées

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - LA UNE - PAGE 5

Une no­taire de Montmarault a été des­ti­tuée et con­dam­née à un an de pri­son avec sur­sis et 50.000 eu­ros d’amende. Une dé­ci­sion rare.

Dans la pro­fes­sion, on ne trouve pas trace d’une telle sanc­tion dans le res­sort de la cour d’ap­pel de Riom de­puis plu­sieurs dé­cen­nies. Une no­taire de Montmarault a été des­ti­tuée par le tri­bu­nal de grande ins­tance de Mont­lu­çon par un ju­ge­ment ren­du le 8 août der­nier. Ma­rie­Fran­çoise Hen­ry a été pa­ral­lè­le­ment con­dam­née par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon à un an de pri­son avec sur­sis, 50.000 eu­ros d’amende, et une in­ter­dic­tion d’exer­cer pen­dant dix ans, le 9 août der­nier. Elle a fait ap­pel des deux dé­ci­sions.

1 Un trans­fert sus­pect. Le par­quet de Mont­lu­çon a com­men­cé à s’in­té­res­ser à Ma­rie­Fran­çoise Hen­ry en no­vembre 2013 lors­qu’une note Trac­fin lui a été trans­mise. Cet or­ga­nisme de l’État avait blo­qué un trans­fert de près d’un mil­lion d’eu­ros vers un compte de Du­baï (Émi­rats arabes unis) is­su de l’étude de Montmarault. Cette de­mande avait été réa­li­sée après la ré­cep­tion par l’étude de sommes pro­ve­nant d’un pro­mo­teur im­mo­bi­lier fran­çais, qui était au même mo­ment re­de­vable au­près des im­pôts de plu­sieurs cen­taines de mil­liers d’eu­ros. Des écoutes té­lé­pho­niques, ont éta­bli que la no­taire avait conti­nué à ai­der le pro­mo­teur après la dé­cou­verte de Trac­fin, en lui con­ seillant comment échap­per aux soup­çons.

2 L’obs­tacle aux im­pôts. L’en­quête du par­quet de Mont­lu­çon et de la bri­gade de ré­pres­sion de la dé­lin­quance fi­nan­cière a mis en lu­mière l’obs­tacle réa­li­sé par Ma­rie­Fran­çoise Hen­ry à plu­sieurs avis à tiers dé­ten­

teur (ATD), le mé­ca­nisme qui per­met à l’État de de­man­der le paie­ment de l’im­pôt.

3 Une étude de­ve­nue éta­blis­se­ment ban­caire. On re­proche éga­le­ment à Ma­rie­Fran­çoise Hen­ry d’avoir mis ses comptes à dis­po­si­tion du pro­mo­teur im­mo­bi­lier, comme si l’étude de no­ta­riat était un éta­blis­se­ment ban­caire, ce qui est in­ter­dit par la pro­fes­sion. Un compte cen­sé re­cueillir la TVA is­sue de la construc­tion d’une mai­son de re­traite de l’Allier a ain­si per­mis de réa­li­ser des vi­re­ments sans lien avec l’opé­ra­tion im­mo­bi­lière, par­fois au bé­né­fice du pro­mo­teur. Une Rolls­Royce à 130.000 eu­ros et une Fer­ra­ri à 83.000 eu­ros ont été fi­nan­cées de la sorte.

Les écoutes té­lé­pho­niques ont par ailleurs convain­cu les en­quê­teurs de l’exis­tence « d’une vé­ri­table or­ga­ni­sa­tion struc­tu­rée dans la réa­li­sa­tion de fraudes fi­nan­cières ré­gu­lières à grande échelle », d’après une source ju­di­ciaire.

4 Un faux do­cu­ment. L’en­quête a en­fin mis au jour l’uti­li­sa­tion par la no­taire d’un faux do­cu­ment au pro­fit du pro­mo­teur im­mo­bi­lier. Une so­cié­té de cour­tage avait ain­si por­té plainte en avril 2014 après avoir dé­cou­vert une fausse at­tes­ta­tion dom­mages ou­vrages à son nom. Se­lon les en­quê­teurs, la no­taire connais­sait l’in­sin­cé­ri­té du do­cu­ment et l’avait uti­li­sé sciem­ment dans des ventes.

DÉ­BUTS. Ma­rie-Fran­çoise Hen­ry avait été nom­mée no­taire à Montmarault en 2011. PHO­TO FLO­RIAN SALESSE

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