Ces drôles de taxes tom­bées dans l’ou­bli

La vie quo­ti­dienne à Clermont a bien chan­gé en un peu plus d’un siècle, sur le plan fi­nan­cier…

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - LA UNE - PAGE 16

Le Se­cond Em­pire a vu ap­pa­raître une taxe sur les chiens, mais at­ten­tion tous n’étaient pas concer­nés… Ex­pli­ca­tions.

Le 2 mai 1855, Na­po­léon III fait vo­ter une loi éta­blis­sant une taxe mu­ni­ci­pale sur les chiens. Il s’agit d’une taxe per­çue obli­ga­toi­re­ment par les com­munes, se­lon un ta­rif qui va de 1 à 10 francs par chien. Les com­munes doivent vo­ter pour deux ca­té­go­ries : les chiens d’agré­ment ou ser­vant à la chasse (1re ca­té­go­rie) et les chiens ser­vant à gui­der les aveugles, à gar­der les trou­peaux ou les ha­bi­ta­tions (2e ca­té­go­rie).

Les pro­prié­taires de chiens doivent faire chaque an­née une dé­cla­ra­tion en mai­rie. Outre l’in­té­rêt fi­nan­cier, la rai­son in­vo­quée pour éta­blir cette taxe re­lève de la san­té pu­blique : il s’agit de lut­ter contre les chiens er­rants et les ac­ci­dents cau­sés par la rage ­ car Pas­teur n’avait pas en­core in­ven­té le vac­cin

Les règles d’ap­pli­ca­tion

Un texte fixe les « Règles d’as­siette » de la taxe de la ma­nière sui­vante. La taxe est due pour les chiens pos­sé­dés au 1er jan­vier, à l’ex­cep­tion de ceux qui à cette pé­riode sont en­core nour­ris par la mère.

Sont exo­né­rés les chiens d’aveugles, ceux qui ap­par­tien­ nent à d’an­ciens mi­li­taires ou ma­rins pen­sion­nés à au moins 80 % d’in­va­li­di­té.

Le ren­de­ment de cette taxe sur les chiens est, fi­na­le­ment, al­lé dé­crois­sant. La te­nue des re­gistres po­sait de nom­breux pro­blèmes, ren­dant sa per­cep­tion de plus en plus dif­fi­cile.

Elle a été abro­gée en 1971 et son ré­ta­blis­se­ment, de­man­dé plu­sieurs fois ces der­nières an­nées afin de fi­nan­cer le net­toyage des dé­jec­tions qui par­sèment sou­vent les trot­toirs n’est pas d’ac­tua­li­té. Il exis­tait aus­si d’autres pré­lè­ve­ments aux­quels nous échap­pons au­jourd’hui. À l’époque on les ap­pe­lait les « taxes somp­tuaires (*) ». Per­çues par l’État, elles pre­naient par exemple la forme de contri­bu­tion sur les che­vaux, voi­tures, mules et mu­lets (il s’agit des che­vaux de selle et des at­te­lages des voi­tures sus­pen­dues de trans­port) ins­tau­rée en 1862.

Une taxe sur les ins­tru­ments de mu­sique et la taxe sur les billards a été ins­tau­rée en 1871 ; la taxe sur les « vé­lo­ci­pèdes » en 1893.

In­gé­rable « oc­troi »

Sans ou­blier qu’au­tre­fois, on su­bis­sait aus­si l’oc­troi. Il s’agis­sait de taxer les mar­chan­dises à l’en­trée de la ville. Ce pré­lè­ve­ment avait l’in­con­vé­nient de ne frap­per que cer­taines ca­té­go­ries de ci­toyens, les né­go­ciants, les in­dus­triels et les pay­sans qui in­tro­dui­saient leurs pro­duits dans le centre des villes à fin de vente sur les mar­chés ou de trans­for­ma­tion dans les usines.

En 1886 à Clermont, le rap­por­teur de la com­mis­sion mu­ni­ci­pale char­gée d’étu­dier ses dys­fonc­tion­ne­ments dé­cla­rait en pré­am­bule : « La meilleure ré­vi­sion à ap­pli­quer aux oc­trois se­rait de les sup­pri­mer… Les dis­pa­ri­tés et la com­plexi­té des me­sures fis­cales sont nom­breuses… Un exemple, les pointes des clous des­ti­nés aux em­bal­lages ne payent pas l’oc­troi alors que toutes les autres pointes sont taxables… Autre exemple les fers des­ti­nés à l’in­dus­trie ne payent pas et ceux des­ti­nés à la construc­tion payent… » Un vé­ri­table im­bro­glio ! S’en­sui­vaient, des fraudes qui se sys­té­ma­ti­saient sur fausses dé­cla­ra­tions. Des dis­cus­sions sans fin s’en­ga­geaient et sans doute quelques com­pro­mis­sions d’agents char­gés de per­ce­voir. Ce qui fait scan­dale…

Par une dé­li­bé­ra­tion du 15 juillet 1886, le Con­seil mu­ni­ci­pal de Clermont constate aus­si le coût pro­hi­bi­tif de la per­cep­tion de l’oc­troi. D’après les cal­culs, ces frais de per­cep­tion s’élèvent à 20 % du mon­tant de la re­cette to­tale, alors que des villes si­mi­laires comme Li­moges ou Gre­noble n’y consacrent que 8 % de leur chiffre d’af­faires. Les dé­li­bé­ra­tions vont alors dans le sens d’une re­prise en ges­tion di­recte.

(*) Les taxes somp­tuaires ne sont pas nou­velles, elles frap­paient dé­jà à la fin du XIIIe siècle les nobles qui pos­sé­daient trop de man­teaux de four­rures…

CA­BOT. Ré­per­toire des pro­prié­taires de chiens à Clermont en 1963… DO­CU­MENT AR­CHIVES MU­NI­CI­PALES DE CLERMONT

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