Mou­rir de sa belle mort nu­mé­rique

La loi du 7 oc­tobre 2016 per­met dé­sor­mais aux proches de gé­rer les comptes d’un dé­funt

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - Région actualité - Co­ra­lie Zarb

L’iden­ti­té vir­tuelle a pris une part consé­quente dans la vie de cha­cun. Fa­ce­book, Twit­ter, Ins­tra­gram… Mais après la mort, qu’en est-il de tous ces comptes et adresses Web ?

Sa propre mort. Tout le monde y pense. Les plus pré­voyants la pré­parent pour ne pas lais­ser ceux qui res­tent dans l’em­bar­ras. Mais on­tils pen­sé à tout ? Ont­ils pen­sé à don­ner leurs der­nières vo­lon­tés concer­nant leur iden­ti­té nu­mé­rique ? Car quand on meurt phy­si­que­ment, on ne meurt pas pour au­tant sur In­ter­net…

L’iden­ti­té vir­tuelle a pour­tant pris une part consé­quente dans la vie. Qui n’a pas d’adresse élec­tro­nique ? De pro­fil Fa­ce­book, de compte Twit­ter ou Ins­ta­gram ? Que vont de­ve­nir ces don­nées en cas de dé­cès ? Les proches vont­ils pou­voir ré­cu­pé­rer les pho­tos, les vi­déos du dé­funt ? Vont­ils pou­voir fer­mer ses comptes ? Au­tant de ques­tions que peu se posent.

Au dé­but du mois d’oc­tobre, la loi pour une Ré­pu­blique nu­mé­rique est en­trée en ap­pli­ca­tion. L’ar­ticle 40 pré­cise que « toute per­sonne peut dé­ fi­nir des di­rec­tives re­la­tives à la conser­va­tion, à l’ef­fa­ce­ment et à la com­mu­ni­ca­tion de ses don­nées à ca­rac­tère per­son­nel après son dé­cès ». Il étend éga­le­ment les droits des hé­ri­tiers.

Le texte pré­cise qu’en l’ab­sence de di­rec­tives du dé­funt, les hé­ri­tiers « peuvent ac­cé­der aux trai­te­ments de don­nées à ca­rac­tère per­son­nel […] afin d’iden­ti­fier et d’ob­te­nir com­mu­ni­ca­tion des in­for­ma­tions utiles à la li­qui­da­tion et au par­tage de la suc­ces­sion. Ils peuvent aus­si re­ce­voir com­mu­ni­ca­tion des biens nu­mé­riques ou des don­nées s’ap­pa­ren­tant à des sou­ve­nirs de fa­mille, trans­mis­sibles aux hé­ri­tiers ».

Ils peuvent éga­le­ment « pro­cé­der à la clô­ture des comptes uti­li­sa­teurs du dé­funt, s’op­po­ser à la pour­suite des trai­te­ments de don­nées à ca­rac­tère per­son­nel le concer­nant ou faire pro­cé­der à leur mise à jour ». Une avan­cée consi­dé­rable pour les dé­marches sa­chant qu’au­pa­ra­vant, les don­nées étant stric­te­ment per­son­nelles, le droit d’ac­cès s’étei­gnait avec la per­sonne.

Néan­moins, le plus simple est en­core de gé­rer de son vi­vant sa vie vir­tuelle post­mor­tem. Les géants du Net comme Fa­ce­book, Google, Twit­ter, Ya­hoo… offrent à leurs uti­li­sa­teurs la pos­si­bi­li­té de ren­sei­gner leurs der­nières vo­lon­tés concer­nant leur vie nu­mé­rique après leur mort.

Choi­sis­sant une ter­mi­no­lo­gie sug­ges­tive, Google per­met de don­ner des di­rec­tives en cas de « compte in­ac­tif ». C’est à l’uti­li­sa­teur de dé­ter­mi­ner à par­tir de quand Google doit consi­dé­rer le compte comme in­ac­tif, entre trois et dix­huit mois.

L’in­ter­naute peut choi­sir jus­qu’à dix ges­tion­naires, aler­tés en cas d’in­ac­ti­vi­té et qui pour­ront té­lé­char­ger les don­nées que le dé­funt a choi­si de par­ta­ger avec eux, pen­dant trois mois. Il peut éga­le­ment dé­ci­der que son compte de­vra être sup­pri­mé après la pé­riode d’in­ac­ti­vi­té.

De son cô­té, Fa­ce­book pro­pose de trans­for­mer son pro­fil en compte de com­mé­mo­ra­tion. L’uti­li­sa­teur doit choi­sir par­mi ses amis un compte lé­ga­taire qui gé­re­ra cette page sans pour au­tant pou­voir lire ses mes­sages ou sup­pri­mer les élé­ments pos­tés avant sa mort.

Pour Fa­ce­book, « les comptes de com­mé­mo­ra­tion per­mettent aux amis et à la fa­mille de se réunir et de par­ta­ger des sou­ve­nirs après le dé­cès d’une per­sonne ». Le ré­seau so­cial pro­pose éga­le­ment de sup­pri­mer dé­fi­ni­ti­ve­ment son compte en cas de dé­cès. Les proches de­vront nu­mé­ri­ser ou pho­to­gra­phier l’avis de dé­cès ou tout do­cu­ment prou­vant la disparition.

En oc­tobre 2014, la Com­mis­sion na­tio­nale de l’in­for­ma­tique et des li­ber­tés (Cnil) es­ti­mait que sur Fa­ce­book, « un pro­fil sur cent se­rait ce­lui d’une per­sonne dé­cé­dée, soit 13 mil­lions de pro­fils ».

Pro­ba­ble­ment le plus grand ci­me­tière nu­mé­rique du monde.

Au­pa­ra­vant le droit d’ac­cès s’étei­gnait avec la per­sonne

APRÈS LA MORT. La vie nu­mé­rique conti­nue après le dé­cès, d’où la né­ces­si­té de faire connaître ses vo­lon­tés sur ses don­nées en ligne. PHO­TO STÉ­PHANE LEFEVRE

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