Peine alour­die pour le pa­tron de la so­cié­té Vé­ri­ferme

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - Région actualité - Ch­ris­tian Lefèvre

Condam­né à trois mois de pri­son avec sur­sis et 10.000 eu­ros d’amende pour « tra­vail dis­si­mu­lé », en pre­mière ins­tance, en dé­cembre 2015, le pa­tron de l’en­tre­prise du bâ­ti­ment Vé­ri­ferme, ba­sée à Mé­né­trol, a vu sa peine alour­die.

La cour d’ap­pel de Riom, qui avait mis son ju­ge­ment en dé­li­bé­ré, l’a condam­né, jeu­di, à six mois de pri­son avec sur­sis et 10.000 eu­ros d’amende (*).

« Pour­quoi avoir fait ap­pel ? », lui a de­man­dé le pré­sident, le 6 oc­tobre. « Je veux mon­trer que je n’ai ja­mais vou­lu tri­cher, ni frau­der et que je ne me suis pas en­ri­chi », a mar­te­lé ce chef d’en­tre­prise de 57 ans, comme il l’avait fait il y a un an, à la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel cler­mon­tois.

Ce pré­am­bule étant po­sé, le pré­sident a rap­pe­lé les faits de « fausse sous­trai­tance » qui avaient ame­né le pré­sident de cette so­cié­té à être condam­né en pre­mière ins­tance, après une pre­mière sanc­tion ad­mi­nis­tra­tive, en avril 2014. Tout avait dé­bu­té en fé­vrier 2012, lors d’un contrôle de la Dir­recte (Di­rec­tion ré­gio­ nale des en­tre­prises, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’emploi) sur le chan­tier de ré­no­va­tion de la Banque pos­tale, à Cler­mont.

Plu­sieurs tra­vailleurs portugais mis à dis­po­si­tion de Vé­ri­ferme – comme sa­la­riés dé­ta­chés – par la so­cié­té lu­si­ta­nienne « Tem­po In­de­ter­mi­na­to » (dont le pa­tron de Vé­ri­ferme est co­gé­rant, NDLR) sem­blaient être em­ployés par l’en­tre­prise puy­dô­moise comme ses propres sa­la­riés. Tout en res­tant sou­mis à la lé­gis­la­tion du tra­vail por­tu­gaise, bien moins contrai­gnante que la ré­gle­men­ta­tion hexa­go­nale.

À la barre de la cour d’ap­pel, le pré­sident de Vé­ri­ferme s’était une nou­velle fois dé­fen­du de toute dé­marche frau­du­leuse et rap­pe­lé qu’il avait « créé de nom­breux em­plois de­puis 2010 ». « La dé­mons­tra­tion de l’in­frac­tion re­pro­chée à mon client n’est tout sim­ple­ment pas ap­por­tée », avait in­sis­té son avo­cat, Me Tru­no.

(*) Il de­vra en outre ver­ser 1.000 € de dom­mages et in­té­rêts à la CGT, 500 € à l’urs­saf et 1 € à la fé­dé­ra­tion du bâ­ti­ment, par­ties ci­viles.

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