« Pas in­dé­fi­ni­ment »

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - 7 Jours En Politique - Fran­çois Desnoyers

L’état d’ur­gence a été pro­lon­gé cette se­maine jus­qu’au 15 juillet. Le Conseil d’état a es­ti­mé jus­ti­fié le pro­jet de loi ré­di­gé en ce sens. Tout en sou­li­gnant, rap­pelle son vice-pré­sident Jean-marc Sau­vé, qu’un tel dis­po­si­tif ne sau­rait être que tem­po­raire.

Tout à la fois conseiller du gou­ver­ne­ment et juge ad­mi­nis­tra­tif su­prême, le Conseil d’état se penche au quo­ti­dien sur les su­jets qui font l’ac­tua­li­té de la France. Par­mi eux, de nom­breux dos­siers por­tant sur la lutte contre le ter­ro­risme, et sur les ques­tions re­li­gieuses et de laïcité, comme l’ex­plique son vice­pré­sident, JeanMarc Sau­vé.

Le Conseil d’état es­time que la pro­lon­ga­tion de l’état d’ur­gence est jus­ti­fiée. Or, vous aviez sou­li­gné qu’il de­vait être tem­po­raire… Le Conseil d’état a don­né un avis fa­vo­rable mais il ne s’est pas bor­né à don­ner un coup de tam­pon à un pro­jet de loi en quelques mi­nutes. Il a lon­gue­ment dé­li­bé­ré et été sen­sible à plu­sieurs as­pects : la mul­ti­tude des at­ten­tats dé­joués de­puis ce­lui de Nice (une dou­zaine), le pro­chain re­tour de Sy­rie de plu­sieurs mil­liers de dji­ha­distes après la pro­bable chute de Ra­q­qa et Mos­soul, mais éga­le­ment la proxi­mi­té des cam­pagnes pour les élec­tions pré­si­den­tielle et lé­gis­la­tives. L’en­semble de ces fac­teurs a sem­blé au Conseil d’état consti­tuer un pé­ril im­mi­nent qui crée une me­nace grave pour l’ordre pu­blic. Néan­moins, nous avons es­ti­mé dans le même temps que les as­si­gna­tions à ré­si­dence ne pou­vaient pas, en l’ab­sence d’élé­ments nou­veaux, du­rer plus d’un an.

Avec un état d’ur­gence qui dure, l’état de droit n’est-il pas me­na­cé ? Le Conseil d’état pense que l’état d’ur­gence est un état de crise qui ne peut pas être re­nou­ve­lé in­dé­fi­ni­ment. Et que, pour faire face à la me­nace ter­ro­riste du­rable, il faut dis­po­ser de moyens pé­rennes. Les­quels ont été no­tam­ment pro­cu­rés par la loi du 25 juillet 2015 sur le ren­sei­gne­ment et par celle du 3 juin 2016 qui ren­force les moyens ju­di­ciaires de lutte contre le ter­ro­risme.

Le Conseil d’état a es­ti­mé que les crèches de Noël pou­vaient être ins­tal­lées dans les bâ­ti­ments pu­blics si elles avaient un « ca­rac­tère cultu­rel, ar­tis­tique ou fes­tif ». Or toute crèche n’a-t-elle pas aus­si tou­jours un ca­rac­tère re­li­gieux ? Le Conseil d’état est le gar­dien de l’ap­pli­ca­tion de la loi de sé­pa­ra­tion des Églises et de l’état de 1905. Aris­tide Briand avait alors ex­pri­mé des orien­ta­tions de ma­nière lim­pide, no­tam­ment sur la ques­tion des « ob­jets com­po­sites. » Si l’un d’eux est pro­fane et re­li­gieux, le consi­dère­t­on comme pro­fane ou re­li­gieux ? Il dit qu’il faut voir le prin­ci­pal, et l’ac­ces­soire. Les crèches, c’est pa­reil. Tout dé­pend du contexte. Si la crèche s’ins­crit dans un ob­jec­tif de re­con­nais­sance d’un culte, de pro­sé­ly­tisme, elle n’est évi­dem­ment pas per­mise. Si, en re­vanche, elle a une di­men­sion ar­tis­tique, cultu­relle ou fes­tive, ou si elle ren­voie à une tra­di­tion lo­cale, elle peut être ex­po­sée.

Beau­coup de re­cours dé­po­sés de­vant le Conseil d’état concernent la laïcité ou les ques­tions re­li­gieuses, tel le bur­ki­ni. La na­ture de vos su­jets d’étude ne nous ren­seigne-t-elle pas sur les cris­pa­tions ac­tuelles de la so­cié­té ? Il y a des cycles. On constate ain­si une ju­ris­pru­dence abon­dante du Conseil d’état sur ces thé­ma­tiques jus­qu’à la Pre­mière Guerre mon­diale et, en ef­fet, de­puis une di­zaine d’an­nées, ces su­jets ont à nou­veau sur­gi. Ils ne concernent d’ailleurs pas que le culte mu­sul­man. Nous nous pen­chons par exemple sur les dé­penses faites par les col­lec­ti­vi­tés lo­cales et pou­vant bé­né­fi­cier di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment au culte ca­tho­lique. Pre­nons l’exemple de l’as­cen­seur qui mène à la ba­si­lique de Four­vière, qui a bé­né­fi­cié d’une sub­ven­tion d’une col­lec­ti­vi­té. Il est em­prun­té par des tou­ristes mais aus­si par des fi­dèles se ren­dant à la messe. Le Conseil d’état a été ame­né à se pro­non­cer, et il a es­ti­mé que, compte te­nu de la pro­por­tion des uns et des autres, il ne s’agis­sait pas là d’une dé­pense cultuelle.

JEAN-MARC SAU­VÉ. « Le Conseil d’état est le gar­dien de l’ap­pli­ca­tion de la loi de sé­pa­ra­tion des Églises et de l’état. » PHO­TO PAS­CAL CHAREYRON

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