Des nou­veau­tés pour les étrennes

Après l’eu­pho­rie des fêtes, la dure réa­li­té va vous im­po­ser un re­tour ra­pide sur terre…

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - France & Monde | Actualités -

Gé­né­ra­li­sa­tion des pa­quets de ci­ga­rettes sans lo­go, éti­que­tage de l’ori­gine des plats cui­si­nés, di­vorce sans juge ou en­core congé pour ai­der un proche ma­lade… Une année com­mence.

De nom­breux chan­ge­ments vont in­ter­ve­nir dans le quo­ti­dien des Fran­çais.

CONGÉ POUR AI­DER UN PROCHE. Les sa­la­riés qui aident un proche ma­lade, âgé ou han­di­ca­pé, peuvent bé­né­fi­cier d’un congé sans solde, d’une du­rée de trois mois, re­nou­ve­lable une fois, sans avoir à jus­ti­fier d’un lien de pa­ren­té.

DON D’OR­GANES. Les per­sonnes qui re­fusent de don­ner leurs or­ganes après leur dé­cès peuvent s’ins­crire en ligne sur le re­gistre na­tio­nal des re­fus – et non plus seule­ment par cour­rier pos­tal.

DI­VORCE. On pour­ra se pas­ser de juge pour di­vor­cer par consen­te­ment mu­tuel. Une conven­tion de di­vorce, contre­si­gnée par les avo­cats et en­re­gis­trée chez un no­taire, suf­fi­ra. Créa­tion d’une agence na­tio­nale pour pré­ve­nir et re­cou­vrer les im­payés de pen­sions ali­men­taires.

SMIC, MI­NI­MA SO­CIAUX. Le sa­laire mi­ni­mum ho­raire passe de 9,67 à 9,76 eu­ros brut, soit 11 eu­ros net de plus par mois pour un temps plein. La de­mande de re­ve­nu de so­li­da­ri­té ac­tive (RSA) se fe­ra via le site in­ter­net de la Caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales sans avoir à four­nir de jus­ti­fi­ca­tif. Et le mon­tant se­ra ajus­té tous les trois mois.

BUL­LE­TIN DE PAIE. Les bul­le­tins de paie pour­ront être en­voyés sous forme élec­tro­nique, sauf op­po­si­tion du sa­la­rié. Ils se­ront consul­tables sur le site in­ter­net du compte per­son­nel d’ac­ti­vi­té. Dans les en­ tre­prises de plus de 300 sa­la­riés, ils de­vront aus­si être sim­pli­fiés.

AIDE AUX JEUNES. Gé­né­ra­li­sa­tion de la ga­ran­tie jeunes, un ac­com­pa­gne­ment ren­for­cé d’un an, avec 460 eu­ros d’aide par mois. Ou­vert aux jeunes qui ne sont ni étu­diants, ni sa­la­riés, ni sta­giaires.

SER­VICES À DO­MI­CILE. Le cré­dit d’im­pôt ac­cor­dé aux ac­tifs et re­trai­tés im­po­sables em­ployant un sa­la­rié à do­mi­cile est éten­du à tous, no­tam­ment aux re­trai­tés non im­po­sables. Les mé­nages concer­nés re­ce­vront un chèque du Tré­sor pu­blic en 2018 pour les dé­penses en­ga­gées en 2017.

HAN­DI­CAP. Fi­nies les cartes d’in­va­li­di­té, de prio­ri­té, de sta­tion­ne­ment des per­sonnes han­di­ca­pées, place à la carte unique « mo­bi­li­té in­clu­sion » au for­mat carte de cré­dit.

TIERS PAYANT. Les mé­de­cins ne pour­ront pas re­fu­ser aux femmes en­ceintes et per­sonnes souf­frant d’une af­fec­tion de longue du­rée la dis­pense d’avance des frais rem­bour­sés par la Sé­cu (ce se­ra le cas en no­vembre pour tout le monde). Ils gar­de­ront le choix d’ap­pli­quer le tiers payant pour la part mu­tuelle.

SACS PLAS­TIQUE. Les sacs plas­tique très fins, ban­nis des caisses des com­merces de­puis juillet, le se­ront des rayons fruits et lé­gumes. Sont au­to­ri­sés les sacs faits d’un mé­lange plas­tique­ami­don, ain­si que ceux en pa­pier, tis­su ou plas­tique épais.

SOR­TIE D’HÔ­PI­TAL. Les hô­pi­taux et cli­niques de­vront re­mettre au pa­tient à sa sor­tie une « lettre de liai­son » (syn­thèse mé­di­cale du sé­jour, trai­te­ments, or­don­nance…) pour la conti­nui­té des soins.

TA­BAC. Obli­ga­tion des pa­quets de ci­ga­rettes « neutres », sans lo­go, gé­né­ra­li­sée à tous les types de ta­bac : mi­ni­pa­quet, ci­ga­rettes slim, ci­ga­rettes au goût de menthe ou de fruit.

PLATS CUI­SI­NÉS. Au­de­là de cer­tains seuils (8 % de viande, 50 % de lait), les plats cui­si­nés de­vront obli­ga­toi­re­ment men­tion­ner l’ori­gine des pro­duits étran­gers. Seuls les pro­duits 100 % viande fran­çaise ou 100 % lait fran­çais pour­ront por­ter l’éti­quette « Pro­duit d’ori­gine fran­çaise ».

PES­TI­CIDES. Pes­ti­cides, fon­gi­cides et in­sec­ti­cides ne de­vront plus être ven­dus en ac­cès libre, ni uti­li­sés pour l’en­tre­tien des es­paces pu­blics, sauf ter­rains de sport et ci­me­tières.

GA­ZOLE, POL­LU­TION. La taxe sur les car­bu­rants aug­mente d’un cen­time pour le ga­zole et baisse d’au­tant pour l’es­sence, afin de ré­duire l’avan­tage ta­ri­faire du ga­zole, can­cé­ro­gène.

BO­NUS ÉLEC­TRIQUE. Bo­nus de 1.000 eu­ros pour l’achat d’un deux ou trois­roues mo­to­ri­sé élec­trique. Main­tien de ce­lui de 10.000 eu­ros pour l’achat d’un vé­hi­cule élec­trique rem­pla­çant un vieux die­sel.

RÉ­NO­VA­TION ÉNER­GÉ­TIQUE. Le cré­dit d’im­pôt tran­si­tion éner­gé­tique (CITE), qui oc­troie un al­lé­ge­ment fis­cal de 30 % pour des tra­vaux de ré­no­va­tion éner­gé­tique dans un lo­ge­ment prin­ci­pal, est re­con­duit et de­vient cu­mu­lable avec l’éco­prêt à taux zé­ro.

AS­SU­RANCES. La taxe pré­le­vée sur chaque contrat d’as­su­rances pour in­dem­ni­ser les vic­times du ter­ro­risme se­ra re­le­vée de 4,30 à 5,90 eu­ros.

GAZ, EAU. La fac­ture de gaz des 5,8 mil­lions de clients d’en­gie (EX­GDF Suez) aug­men­te­ra de plus de 5 %. Les four­nis­seurs d’eau de­vront men­tion­ner le prix au litre (hors abon­ne­ment) sur leur fac­ture.

PIÈCES DÉ­TA­CHÉES AU­TO. Les ga­ra­gistes doivent pro­po­ser des pièces dé­ta­chées d’oc­ca­sion afin d’en­cou­ra­ger le re­cy­clage.

IN­FRAC­TIONS ROU­TIÈRES. Les en­tre­prises de­vront com­mu­ni­quer sous 45 jours le nom de leurs sa­la­riés ayant com­mis une in­frac­tion au code de la route avec les vé­hi­cules de so­cié­té. In­ter­dic­tion du sur­tein­tage des vitres avant et pare­brise des vé­hi­cules pour des rai­sons de sé­cu­ri­té rou­tière (sauf vé­hi­cules blin­dés et per­sonnes ma­lades de la peau). L’in­frac­tion coû­te­ra 135 eu­ros et un re­trait de 3 points.

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