Le maire n’au­rait pas dû va­li­der la dis­per­sion des cendres

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - Région Actualité - Sté­phane Bar­noin

La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon vient de condam­ner la com­mune de Cha­bre­loche à ver­ser 5.000 eu­ros au fils d’une ha­bi­tante dé­cé­dée en 2013.

Ob­jet du li­tige : le sort ré­ser­vé aux cendres de la dé­funte après son in­ci­né­ra­tion. Dans un tes­ta­ment da­té de 2004, l’in­té­res­sée avait de­man­dé que ses restes soient ré­pan­dus sur la tombe de son ma­ri, dans le ci­me­tière de Cha­bre­loche, près de Thiers. Mais une loi vo­tée dans l’in­ter­valle, en 2008, a ren­du cette pra­tique im­pos­sible.

Quelques jours après le dé­cès, le maire de la com­mune avait donc sug­gé­ré une al­ter­na­tive à l’un des en­fants de la dis­pa­rue : dis­per­ser le conte­nu de l’urne fu­né­raire dans le « car­ré du sou­ve­nir » du même ci­me­tière. Ce qui a été fait, sans at­tendre l’ac­cord du se­cond fils de la dé­funte. Ce der­nier s’est alors tour­né vers la justice, es­ti­mant que l’édile, en ver­tu de ses pou­voirs de po­lice, au­rait dû le consul­ter avant de tran­cher.

Le re­qué­rant sou­te­nait no­tam­ment que cet évé­ne­ment avait pro­vo­qué chez lui des « troubles dans les condi­tions d’exis­tence ». Ses ar­gu­ments n’ont pas convain­cu le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Cler­mont­fer­rand, qui a re­je­té la re­quête en bloc en no­vembre 2015.

La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a pour­tant eu une tout autre lec­ture du dos­sier. Dans un ar­rêt da­té du 12 jan­vier, elle conclut à l’in­verse que le maire de Cha­bre­loche a bel et bien « com­mis une faute de na­ture à en­ga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de la com­mune ».

Fort de cette pre­mière vic­toire, le re­qué­rant veut dé­sor­mais pour­suivre la mu­ni­ci­pa­li­té de Cha­bre­loche pour « non­res­pect de la lé­gis­la­tion na­tio­nale et du rè­gle­ment du jar­din du sou­ve­nir ». « De­puis juin 2013, af­firme­t­il, il n’y a au­cune plaque avec le nom de ma­man, au­cun fleu­ris­se­ment, sim­ple­ment un banc po­sé sur le lieu de dis­per­sion des cendres, dans un lieu qui n’est pas en­tre­te­nu ».

« Une faute de na­ture à en­ga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de la com­mune »

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