La CSG pour fi­nan­cer la dé­pen­dance ?

Les pré­co­ni­sa­tions de Phi­lippe De­le­marre, uni­ver­si­taire, spé­cia­liste en pro­tec­tion so­ciale

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - Puy-de-dôme actualité - Jean-paul Gon­deau

Com­ment pa­rer à l’inexo­rable mon­tée du pa­py-boom et de la dé­pen­dance ? Un colloque, ven­dre­di à Cler­mont-fer­rand, a réuni sur l’alar­mant su­jet les mondes as­so­cia­tif, ins­ti­tu­tion­nel et étu­diant. Phi­lippe De­le­marre, en­sei­gnant en pro­tec­tion so­ciale, était l’un des in­ter­ve­nants. En­tre­tien.

Dans vingt ans, la France connaî­tra une aug­men­ta­tion de la po­pu­la­tion se­nior de 20 %. In­ter­ve­nant ven­dre­di à l’uni­ver­si­té Cler­mont-Au­vergne, Phi­lippe De­le­marre, en­sei­gnant en pro­tec­tion so­ciale, pré­co­nise le re­cours à la CSG pour fi­nan­cer cet inexo­rable pa­py­boom.

■ Pour pa­rer au phé­no­mène mul­tiple et ex­po­nen­tiel de la dé­pen­dance, on a l’im­pres­sion d’un échec an­non­cé… Mais on pro­gresse ! De­puis la loi Han­di­cap de 2005, celle de 2015 « Adap­ta­tion de la so­cié­té au vieillis­se­ment » et la loi San­té de 2016, les pou­voirs pu­blics ont fait des avan­cées. Par exemple, si l’on prend la loi de dé­cembre 2015, les ai­dants ont dé­sor­mais droit au ré­pit mais leur for­ma­tion reste dif­fi­cile. Parce qu’il y a des gens de tous âges tant au ni­veau des pa­tients que des en­ca­drants, on s’aper­çoit que par mo­ments il n’y a pas d’adé­qua­tion entre ce qu’at­ten­ dent les pa­tients et ce que les ai­dants peuvent don­ner.

■ La tâche est sou­vent lourde…. C’est pour­quoi on a be­soin de for­mer les ai­dants à des nou­veaux prin­cipes. Chaque per­sonne han­di­ca­pée, en perte d’au­to­no­mie, doit bé­né­fi­cier d’un pro­jet de vie. Ce pro­jet est bâ­ti avec les ai­dants, le per­son­nel soi­ gnant, la fa­mille… La dif­fi­cul­té, c’est la mise en oeuvre. Quels amé­na­ge­ments de l’ap­par­te­ment dans le main­tien à do­mi­cile par exemple ? Ou quel éta­blis­se­ment est le mieux in­di­qué ? Le grand prin­cipe de la loi de 2015, c’est qu’il ne doit pas y avoir zé­ro ré­ponse.

■ Avec des moyens fi­nan­ciers adé­quats…. Il faut avoir des cré­dits, il faut des ai­dants bien for­més, il faut que la fa­mille ac­cepte d’ai­der au pro­jet de vie et il faut bien éva­luer les be­soins des pa­tients.

■ Un pro­jet de vie à ap­pli­quer de pré­fé­rence à do­mi­cile ? Le re­pré­sen­tant de la CNSA (Caisse na­tio­nale so­li­da­ri­té au­to­no­mie) l’a dit clai­re­ment : on ne peut pas ré­pondre à la de­man­ de, on n’y ar­ri­ve­ra pas seule­ment en éta­blis­se­ments. Il y a au­jourd’hui 600.000 han­di­ca­pés lourds et nous ne dis­po­sons que de 120.000 places. C’est le main­tien au do­mi­cile ré­amé­na­gé qu’il faut dé­ve­lop­per d’au­tant que les per­sonnes âgées le ré­clament pour gar­der leurs re­pères : ap­par­te­ment, fa­mille, amis… L’éta­blis­se­ment doit être le re­cours ul­time.

■ Tout ce­la a un coût… Le bud­get au­to­no­mie­dé­pen­dance, c’est 60 mil­liards d’eu­ros. Or, on sait qu’on va pas­ser à + 20 % de per­sonnes âgées en 2040. Il faut donc qu’on fasse quelque chose sur le main­tien à do­mi­cile mais ce­la à un coût et pose la ques­tion de L’APA, l’al­lo­ca­tion per­son­na­li­sée pour l’au­to­no­mie.

■ Son fi­nan­ce­ment est un vrai casse-tête pour les dé­par­te­ments… C’est un grand drame qui n’est pas ré­so­lu. Au­jourd’hui, plus de la moi­tié des bud­gets des conseils dé­par­te­men­taux est man­gée par L’APA… Et si on n’a pas de cré­dits d’etat, il fau­dra bien trou­ver une so­lu­tion. Soit à nou­veau par ré­par­ti­tion de cré­dits ou nou­veaux cré­dits, soit par la fis­ca­li­té. Avec une ques­tion : quel rôle veulent don­ner les pou­voirs pu­blics aux as­su­reurs qui font de la dé­pen­dance ? Ce­la ne marche pas. On ne peut pas avoir un fi­ nan­ce­ment pu­re­ment pri­vé. Il faut que l’etat fasse un geste.

■ Quels sont les choix à sa dis­po­si­tion ? Je se­rais d’avis que l’etat ré­flé­chisse à une ré­par­ti­tion entre sys­tème pu­blic ma­jo­ri­taire et as­su­rances san­té com­plé­men­taires.

■ Ce qui laisse pré­sa­ger un coup de pouce fis­cal… C’est le mode de fi­nan­ce­ment qui le dé­ter­mi­ne­ra. Il faut l’as­siette la plus large avec le plus grand nombre de contri­bu­teurs pour que le taux soit le plus faible pos­sible. C’est pour­quoi cer­tains parlent de la CSG, d’autres des co­ti­sa­tions so­ciales mais leur pé­ri­mètre est plus ré­duit que ce­lui de la CSG. ■

« L’as­su­rance dé­pen­dance ne marche pas. » PHI­LIPPE DE­LE­MARRE Uni­ver­si­taire

CONTRAINTE. L’im­pos­si­bi­li­té de trou­ver un éta­blis­se­ment pour tous les de­man­deurs fa­vo­rise et conforte la po­li­tique du main­tien à do­mi­cile. PHOTO D’AR­CHIVES RICHARD BRU­NEL

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