Ce qu’il faut sa­voir sur le ca­bo­tage rou­tier

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - Dossier -

Le ca­bo­tage, com­ment ça marche ? Tour d’ho­ri­zon des prin­ci­pales règles en vi­gueur dans le transport rou­tier de mar­chan­dises.

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C’est quoi ? Le ca­bo­tage, c’est l’au­to­ri­sa­tion tem­po­raire ac­cor­dée à un trans­por­teur, éta­bli dans un autre État eu­ro­péen, de réa­li­ser un transport entre deux points sur le ter­ri­toire fran­çais. Dans le pro­lon­ge­ment d’un transport in­ter­na­tio­nal, le ca­bo­tage vise à évi­ter des tra­jets à vide. 2

Quelles condi­tions ? Le ca­bo­tage doit être réa­li­sé avec le même ca­mion qui a ser­vi pré­cé­dem­ment au transport in­ter­na­tio­nal. Il est li­mi­té, sur le ter­ri­toire fran­çais, à trois opé­ra­tions de char­ge­ment et dé­char­ge­ment de mar­chan­dises dans un dé­lai de sept jours. 3

Quelles sanc­tions ? En cas d’in­frac­tion aux règles du ca­bo­tage, deux types de sanc­tion sont ap­pli­cables. Sur le plan pé­nal d’abord, les vé­hi­cules qui ne res­pectent pas la ré­gle­men­ta­tion sont im­mo­bi­li­sés jus­qu’à ce que cesse l’in­frac­tion. Ils en­courent une amende de 15.000 eu­ros au maxi­mum. Sur le plan ad­mi­nis­tra­tif en­suite, le trans­por­teur in­cri­mi­né peut voir pro­non­cer à son en­contre une in­ter­dic­tion de ca­bo­tage d’une du­rée maxi­male d’un an et va­lable sur l’en­semble du ter­ri­toire fran­çais.

Par ailleurs, les trans­por­teurs des pays non au­to­ri­sés à ef­fec­tuer des opé­ra­tions de ca­bo­tage sont éga­le­ment pas­sibles d’un an de pri­son.

La non­pré­sen­ta­tion des do­cu­ments obli­ga­toires (lettre de voi­ture in­ter­na­tio­nale, et lettres de voi­tures pour chaque transport), ou la pré­sen­ta­tion de do­cu­ments in­com­plets, sont pu­nies d’une contra­ven­tion d’un mon­tant maxi­mum de 1.500 eu­ros.

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