L’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif re­con­nu en tant que « dé­marche ci­toyenne »

La Montagne (Clermont-Ferrand) - - Magdimanche - Plus d’in­fos. Ha­bi­ter au­tre­ment : 9, rue sous les Au­gus­tins, à Cler­mont-fer­rand ; tél. 06.32.18.54.34, www.ha­bi­ter-au­tre­ment.fr Et aus­si : www.lo­ge­ment.gouv.fr ; www.ha­bi­tat­par­ti­ci­pa­tif.eu

L’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif per­met à des groupes de ci­toyens de conce­voir, créer et gé­rer leur ha­bi­tat col­lec­ti­ve­ment, pour mieux ré­pondre à leurs be­soins, en co­hé­rence avec leurs moyens et leurs as­pi­ra­tions, en par­ti­cu­lier en ma­tière de vie so­ciale et d’éco­lo­gie. 1 Plus long ? Oui. Un pro­jet en au­to­pro­mo­tion met tou­jours plus de temps à abou­tir qu’une ré­si­dence clefs en main. Con­trai­re­ment à la construc­tion clas­sique, il est im­pos­sible de lan­cer le chan­tier avant d’avoir ven­du tous les lots. Comp­ter au moins trois ans avant de pou­voir en­trer dans le lo­ge­ment. 2 Moins cher ? Non. La marge éco­no­mi­sée sur les pro­mo­teurs et les frais de com­mu­ni­ca­tion est uti­li­sée pour payer les études de fai­sa­bi­li­té, ache­ter le ter­rain, ré­gler l’ar­chi­tecte et les en­tre­prises. Elle per­met aus­si de choi­sir des ma­té­riaux de meilleure qua­li­té et sou­vent plus éco­lo­giques. Par ailleurs, dans le cas d’une opé­ra­tion d’au­to­pro­mo­tion ac­com­pa­gnée, le re­cours à un fa­ci­li­ta­teur qui guide les fa­milles tout au long du pro­jet en­gendre des frais (entre 5 % et 7 % du coût to­tal du pro­jet). 3 Moins sé­cu­ri­sé ju­ri­di­que­ment ? Oui et non. La loi ALUR (2014) a don­né un cadre ju­ri­dique à l’ha­bi­tat par­ti­ci­pa­tif. Le texte a créé deux types de so­cié­té : les so­cié­tés co­opé­ra­tives d’ha­bi­tants, d’une part, et les so­cié­tés d’at­tri­bu­tion et d’au­to­pro­mo­tion, d’autre part. Le dé­cret gé­né­ral porte sur les mo­da­li­tés de mise en lo­ca­tion des lo­ge­ments, les pos­si­bi­li­tés de ces­sion ou de do­na­tion des parts de la so­cié­té et les condi­tions de re­trait d’un as­so­cié. Mais mieux vaut bien se ren­sei­gner avant de choi­sir le sta­tut. Dans le cas de La Sem­bla­da, à Cler­mont-fer­rand, une so­cié­té ci­vile im­mo­bi­lière d’at­tri­bu­tion a été créée le temps de la construc­tion. Elle de­vrait être dis­soute à l’is­sue des tra­vaux et l’im­meuble de­vien­dra alors une co­pro­prié­té.

PRO­TEC­TION. La loi ALUR a don­né un cadre ju­ri­dique. PHO­TO DA­NIEL BEDRUNES

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.