Le pour­voi en cas­sa­tion est ré­gu­la­ri­sé

La Montagne (Clermont-Métropole) - - Région - Émi­lie Zaugg emi­lie.zaugg@cen­tre­france.com

Le pour­voi en cas­sa­tion des avo­cats de Cé­cile Bour­geon a été ré­gu­la­ri­sé hier. GillesJean et Re­naud Por­te­joie ont quatre mois pour pro­duire un mé­moire pré­sen­tant leur ar­gu­men­ta­tion pour faire cas­ser le pro­cès en ap­pel. Les avo­cats de Ber­kane Ma­kh­louf se pour­voient éga­le­ment.

Vingt an­nées de ré­clu­sion cri­mi­nelle. Cé­cile Bour­geon a vu sa peine être mul­ti­pliée par quatre en ap­pel. En pre­mière ins­tance, elle avait été ac­quit­tée des faits cri­mi­nels. Au Puy­en­Ve­lay, la cour l’a re­con­nue cou­pable – à la même hau­teur que son ex­com­pa­gnon Ber­kane Ma­kh­louf – des vio­lences ayant en­traî­né la mort de sa fille Fio­na, en mai 2013.

Cet ar­rêt ren­du par la cour d’as­sises de la Hau­teLoire, Mes Gilles­Jean et Re­naud Por­te­joie es­pèrent le faire an­nu­ler. Ils ont donc ré­gu­la­ri­sé un pour­voi en cas­sa­tion hier, sou­le­vant ce qu’ils dé­si­gnent comme « des ir­ré­gu­la­ri­tés pro­cé­du­rales ayant émaillé le pro­cès ».

Outre l’épi­sode du dé­sor­mais cé­lèbre apé­ri­tif, qu’ils voient comme un élé­ment contraire à l’im­par­tia­li­té du pré­sident, les deux avo­cats comptent éga­le­ment mettre en exergue « les condi­tions dans les­quelles Cé­cile Bour­geon a com­pa­ru qui ne res­pectent pas la di­gni­té hu­maine ». Les conseils de la mère de Fio­na es­timent que leur cliente, « qui fai­sait plus d’une heure trente de tra­jet ma­tin et soir, qui s’est vu re­fu­ser plu­sieurs de­mandes de sus­pen­sion alors que les dé­ bats étaient ex­trê­me­ment longs, n’a pas bé­né­fi­cié d’un pro­cès équi­table ».

En­fin, autre ar­gu­ment avan­cé pour que la Cour de cas­sa­tion or­donne un nou­veau pro­cès, « les mo­ti­va­tions » de la cour d’as­sises de la Haute­Loire. Se­lon la dé­fense de Cé­cile Bour­geon, « comment, si ce n’est par un fan­tasme ou une dé­duc­tion, jus­ti­fiet­on qu’en pre­mière ins­tance il n’y avait pas d’élé­ment contre Cé­cile Bour­geon concer­nant les faits de vio­lences ayant en­traî­né la mort de Fio­na, si ce n’est la pa­role va­ria­ ble et tar­dive de Ber­kane Ma­kh­louf ».

Les avo­cats de Ber­kane Ma­kh­louf, Mes Schott et Kha­ni­far ont éga­le­ment dé­ci­dé de se pour­voir en cas­sa­tion. « Nous de­vrions sou­le­ver dif­fé­rents moyens, a ex­pli­qué, en dé­but de se­maine, Mes Mo­ha­med Kha­ni­far. L’émo­tion l’a em­por­té lors de ce pro­cès, c’est ce que nous contes­tons. »

Un dé­lai de plu­sieurs mois

La ré­gu­la­ri­sa­tion de ces pour­vois en cas­sa­tion ne si­gni­fie pas qu’il y au­ra un nou­veau pro­cès. Les avo­cats de la dé­fense doivent d’abord, dans un dé­lai de quatre mois, dé­po­ser un mé­moire re­pre­nant tous leurs ar­gu­ments. Les par­ties ad­verses ont en­suite deux mois pour ré­pondre.

En­fin, la Cour de cas­sa­tion se pro­non­ce­ra à la lu­mière de tous ces élé­ments. Et c’est seule­ment si elle dé­cide de cas­ser l’ar­rêt ren­du au Puy que la te­nue d’un nou­veau pro­cès pour­ra être or­don­née. Dans ce cas de fi­gure, la Cour de cas­sa­tion de­vrait dé­si­gner une autre cour d’as­sises d’ap­pel que celle du Puy­en­Ve­lay. ■

PHO­TO RÉMI DUGNE

POUR­VOI. Les avo­cats de la dé­fense es­pèrent faire cas­ser l’ar­rêt ren­du par la cour d’as­sises de la Haute-Loire.

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