Pro­ba­ble­ment an­nu­lée

La Montagne (Clermont-Volcans) - - Auvergne-rhône-alpes -

Ha­sard du ca­len­drier, c’est au mo­ment où était ou­verte l’as­sem­blée que le rap­por­teur pu­blic ren­dait son avis sur la clause Mo­lière, cette obli­ga­tion faite aux en­tre­prises de par­ler fran­çais sur les chan­tiers de la Ré­gion. Il pré­co­nise son an­nu­la­tion, puis­qu’elle est « en­ta­chée de dé­tour­ne­ment de pou­voir ». Si le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif n’y est pas obli­gé, il suit en gé­né­ral les conclu­sions du rap­por­teur. « Je n’ai pas pour ha­bi­tude de com­men­ter l’avis du rap­por­teur pu­blic », a dé­cla­ré Laurent Wau­quiez. Mais il a ju­gé « in­co­hé­rente » la po­si­tion de l’État « qui d’un cô­té dit vou­loir lut­ter contre le tra­vail dé­ta­ché et de l’autre met des bâ­tons dans les roues des col­lec­ti­vi­tés qui veulent adap­ter la lé­gis­la­tion ».

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