Les ani­maux ont leur propre code

L’Uni­ver­si­té de Li­moges est de­ve­nue une ré­fé­rence en ma­tière de droit ani­mal

La Montagne (Corrèze) - - Limousin - Franck La­gier

A l’ins­tar d’un code ci­vil ou d’un code pé­nal, le tout pre­mier « code de l’ani­mal » vient d’être pu­blié à Li­moges. Une pre­mière.

Des uni­ver­si­taires li­mou­geauds viennent de pu­blier aux édi­tions LexisNexis, avec la fon­da­tion 30 mil­lions d’amis, le tout pre­mier code de l’ani­mal. Voi­ci en six points quelle est la por­tée de cet ou­vrage.

1 Pour­quoi un tel code ?

Jus­qu’à pré­sent, les textes ré­gis­sant le droit des ani­maux se trou­vaient dans sept codes : ci­vil, pé­nal, rural, en­vi­ron­ne­ment, etc. Ou ils étaient is­sus de règles eu­ro­péennes. Sous l’im­pul­sion de Jean­Pierre Mar­gué­naud, pro­fes­seur de droit pri­vé à Li­moges, et Jacques Le­roy, doyen ho­no­raire de la fac d’Or­léans, quatre maîtres de confé­rences (Lu­cille Bois­seau­So­wins­ki, Ca­ro­line Boyer­Ca­pelle, Emi­lie Che­va­lier et Sé­ve­rine Na­daud) ont ras­sem­blé avec le pro­fes­seur Mar­gué­naud tous les textes et les prin­ci­pales ju­ris­pru­dences.

Li­moges à la pointe

De­puis des an­nées, Li­moges est à la pointe sur le su­jet du droit des ani­maux. « Quand j’ai ré­di­gé ma thèse en 1987, le su­jet était per­çu comme folk­lo­rique et dé­ri­soire et don­nait lieu à des plai­san­te­ries fa­ciles. On consi­dé­ rait tout ce­la comme ri­di­cule. Au­jourd’hui, c’est une ques­tion sé­rieuse et res­pon­sable. » Li­moges est la pre­mière ville en France où le droit ani­ma­lier a été en­sei­gné dans le cadre d’un di­plôme uni­ver­si­taire. Une re­vue se­mes­trielle de droit ani­ma­lier fai­sant ré­fé­rence est éga­le­ment pu­bliée.

3 Si on avait deux choses à re­te­nir… La no­tion la plus im­ por­tante in­tro­duite dans le droit fran­çais ces der­nières an­nées date de 2015. Dans le code ci­vil est dé­sor­mais ins­crit que les ani­maux sont des « êtres vi­vants doués de sen­si­bi­li­té. »

A no­ter aus­si cette dé­ci­sion ma­jeure de la cour de cas­sa­tion ren­due en 2015 : l’ar­rêt Del­ga­do, du nom d’un bi­chon pri­vé de vue, que la cour de cas­sa­tion a qua­li­fié « d’être vi­vant uni­ que et ir­rem­pla­çable […] ». Del­ga­do ne pou­vant être rem­pla­cé, le ven­deur a dû rem­bour­ser l’opé­ra­tion des yeux du bi­chon… Soit 1.200 eu­ros pour chaque oeil.

4 En quoi ce code est-il utile ?

Il s’agit d’un ou­til per­ti­nent pour les ju­ristes, les vétérinaires et ceux qui cô­toient ha­bi­tuel­le­ment des ani­maux : les dé­fen­seurs de la cause comme les chas­seurs et les éle­veurs. Ce­la per­met aus­si de « ré­veiller le droit qui dort » se­lon les termes du pro­fes­seur Mar­gué­naud. En clair, de mettre en lu­mière des règles mé­con­nues. Et Jean­Pierre Mar­gué­naud d’ex­pli­quer : « Par exemple, toute as­so­cia­tion de dé­fense ani­male peut pour­suivre l’au­teur de mal­trai­tances. Il suf­fit d’une plainte avec consti­ tu­tion de par­tie ci­vile pour ob­te­nir un pro­cès, même si le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique ne pour­suit pas. J’ai ren­con­tré une SPA dans l’Est de la France et son avo­cat qui n’étaient pas au cou­rant… »

Le sa­viez-vous ?

Dans ce code, on dé­couvre un ar­rê­té sur les chats da­tant du 3 avril 2014 im­po­sant aux maîtres de four­nir « couches confor­tables et grif­foirs » ain­si qu’un « lo­ge­ment étanche et iso­lé ther­mi­que­ment » à leur ani­mal de com­pa­gnie.

On ap­prend aus­si qu’à l’ins­tar de la cor­ri­da, au­to­ri­sée en cer­tains en­droits seule­ment, les com­bats de co­qs sont in­ter­dits en France… sauf dans le Nord­Pas­de­Ca­lais et à la Réunion. « Les trois quarts des règles re­cen­sées, nous n’en avions pas idée… » re­con­naît Jean­Pierre Mar­gué­naud.

Et en­suite…

La pro­chaine étape pour­rait être « la re­con­nais­sance de la per­son­na­li­té ju­ri­dique des ani­maux, cal­quée sur celle des per­sonnes mo­rales telles que les as­so­cia­tions. En 2016, la per­son­na­li­té ju­ri­dique non hu­maine a été re­con­nue à une fe­melle chim­pan­zé, pré­cise Jean­Pierre Mar­gué­naud. En Nou­velle­Zé­lande, elle a été at­tri­buée à une ri­vière. » Se­lon lui, la « per­son­ni­fi­ca­tion ju­ri­dique des ani­maux » est dans l’air du temps. ■

PHO­TO FRANCK LA­GIER

JEAN-PIERRE MAR­GUÉ­NAUD. Le code de plus de 1.000 pages re­cense les textes na­tio­naux et in­ter­na­tio­naux, les dé­crets, ar­rê­tés, lois et rè­gle­ments ain­si que la prin­ci­pale ju­ris­pru­dence concer­nant les ani­maux.

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