Un pro­cès pour la fausse dé­li­bé­ra­tion

La Montagne (Moulins) - - Région -

A l’échelle de la Creuse, ce dos­sier po­li­tique est d’au­tant plus sen­sible qu’il a été émaillé cet été par la mort d’un homme (voir notre édi­tion du 30 juillet).

Il y au­ra donc bien une ré­ponse pé­nale à la plainte pour faux et usage de faux dé­po­sée par Jean­Luc Lé­ger, au nom de la com­mu­nau­té de com­munes Creuse Grand Sud, col­lec­ti­vi­té qu’il pré­side de­puis oc­tobre.

Cette plainte por­tait sur une dé­li­bé­ra­tion de la com­mu­nau­té de com­munes da­tant d’août 2015 et va­li­dant la si­gna­ture d’un ave­nant de 2 mil­lions d’eu­ros sur une ligne de tré­so­re­rie de 600.000 eu­ros. Or, les membres du bu­reau de l’in­ter­com­mu­na­li­té, co­si­gna­taires de cette dé­li­bé­ra­tion, ont af­fir­mé que leur si­gna­ture avait été usur­pée. La dé­rive bud­gé­taire de cette col­lec­ti­vi­té est avé­rée mais n’est pas ré­pré­hen­sible pé­na­le­ment. La plu­part des élus de cette in­ter­com­mu­na­li­té du sud creu­sois se re­tranchent derrière la plainte en es­pé­rant qu’elle per­ mette de sol­der le scan­dale de la dé­rive bud­gé­taire. Ils comptent sur la jus­tice pour dé­si­gner le ou les res­pon­sables d’une in­cu­rie.

La plainte de Creuse Grand Sud n’a en tout cas pas été clas­sée sans suite par le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Gué­ret, Sé­bas­tien Farges. De nom­breux élus ont été au­di­tion­nés. Trois per­sonnes ont été confron­tées en mai par les gen­darmes à Gué­ret : Mi­chel Moine, maire d’Au­bus­son et an­cien pré­sident de Creuse Grand Sud, Ro­bert Cuis­set, maire de Bles­sac et an­cien vice­pré­sident en charge des fi­nances de Creuse Grand Sud et JeanSé­bas­tien Combe Maës, di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices de Creuse Grand Sud, alors en ar­rêt ma­la­die après une ten­ta­tive de sui­cide, onze mois au­pa­ra­vant. Le 24 juillet, ce fonc­ tion­naire de 32 ans dis­pa­rais­sait de son do­mi­cile avant de mettre fin à ses jours.

Le pro­cu­reur in­dique avoir bou­clé l’en­quête sur « le faux et usage de faux » fin juin et avoir dé­ci­dé du ren­voi en cor­rec­tion­nel « de per­sonnes que je ne dé­si­gne­rai pas car ce ren­voi ne leur a pas été en­core of­fi­ciel­le­ment no­ti­fié ». De fait, il ne s’agit pas de Jean­Sé­bas­tien Combe Maës, sa dis­pa­ri­tion ayant en­traî­né l’ex­tinc­tion de toute ac­tion ju­di­ciaire le concer­nant.

Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Gué­ret a qua­li­fié les faits jus­ti­fiant ce ren­voi en cor­rec­tion­nelle de « faux et usage de faux ». La lu­mière se­ra peut­être faite, comme l’avait pu­bli­que­ment es­pé­ré Jean­Luc Lé­ger en dé­po­sant sa plainte il y a dix mois, mais d’autres plaintes, éma­nant no­tam­ment de la fa­mille du fonc­tion­naire dis­pa­ru, doivent être dé­po­sées.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.