Quatre choses à sa­voir sur les or­don­nances Ma­cron

La Montagne (Moulins) - - Les Mardis De L'economie -

Un avo­cat spé­cia­li­sé dans le droit du tra­vail ex­plique les chan­ge­ments en­gen­drés par la pu­bli­ca­tion des or­don­nances Ma­cron en sep­tembre der­nier.

Une soixan­taine d’en­tre­pre­neurs et ex­perts­comp­tables ont écou­té, mer­cre­di der­nier, les conseils de Ch­ris­tophe Oua­li dans les lo­caux de la Chambre de com­merce et d’in­dus­trie de Mont­lu­çon.

C’est une des me­sures em­blé­ma­tiques des or­don­nances Ma­cron. Et se­lon Ch­ris­tophe Oua­li, elle va « chan­ger les re­la­tions so­ciales dans l’en­tre­prise ». En cas de li­cen­cie­ment sans cau­ se réelle et sé­rieuse, le conseil de prud’hommes se­ra te­nu d’ap­pli­quer un ba­rème de dom­mages et in­té­rêts en fonc­tion de l’an­cien­ne­té du sa­la­rié dans l’en­tre­prise.

« Le fait de connaître ce ba­rème va vous per­mettre de prendre des dé­ci­sions plus ra­pides et claires. Et ce­la aug­men­te­ra le nombre de rup­tures conven­tion­nelles », a­t­il lan­cé aux chefs d’en­tre­prises.

Son rai­son­ne­ment : si un sa­la­rié peut pré­tendre à dix mois de sa­laires de dom­mages et in­té­rêts en cas de vic­toire aux prud’hommes après trois ans de pro­cé­dure, il ac­cep­te­ra peut­être les quatre ou cinq mois que lui pro­pose le pa­tron… Avant, en cas de li­tige sur une rup­ture de contrat de tra­vail, c’est la lettre de li­cen­cie­ment qui en fixait les li­mites. L’em­ployeur ne pou­vait pas en­suite in­vo­quer un autre mo­tif. Ce­la ne se­ra plus le cas de­main. Le sa­la­rié pour­ra tout de même de­man­der à son pa­tron de pré­ci­ser les mo­tifs du li­cen­cie­ment dans une se­conde lettre. « Mais je vous conseille de conti­nuer à écrire les lettres de li­cen­cie­ment comme il faut », dé­clare l’avo­cat.

Les or­don­nances sup­priment le co­mi­té d’en­tre­prise, les dé­lé­gués du per­son­nel et le CHSCT (Co­mi­té d’hy­giène, de sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail) pour créer un co­mi­té so­cial et éco­no­mique. « On at­tend le dé­cret qui fixe­ra le nombre de dé­lé­gués se­lon la taille de l’en­tre­prise », af­firme l’avo­cat. Une chose est sûre : le CSE de­vra être créé dans toutes les so­cié­tés avant le 1er jan­vier 2020. des clients « Nous avons

qui re­grettent la dis­pa­ri­tion des CHSCT, qui mènent une vraie mis­sion de ter­rain », af­firme Ch­ris­tophe Oua­li. Pour com­bler le vide, une com­mis­sion san­té, sé­cu­ri­té et condi­tions de tra­vail se­ra obli­ga­toire dans les en­tre­prises d’au moins trois cents sa­la­riés et fa­cul­ta­tives pour les autres.

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