Entre hausse et baisse, im­bro­glio au­tour de la taxe d’ha­bi­ta­tion

La part in­ter­com­mu­nale a bien aug­men­té, mais cer­tains ont... moins payé

La Montagne (Tulle) - - Ussel Pays Et Actualité - Éric Porte

Les res­pon­sables de Haute Cor­rèze com­mu­nau­té l’af­firment : le taux in­ter­com­mu­nal de la taxe d’ha­bi­ta­tion est bien passé de 7,65 % à 8,08 %, mais pour la moi­tié du ter­ri­toire, ce­la a en­traî­né... une lé­gère baisse.

Mer­cre­di soir à Us­sel, lors du con­seil com­mu­nau­taire (lire aus­si notre édi­tion d’hier) Phi­lippe Roche, vice­pré­sident en charge des fi­nances, a ten­té d’ex­pli­quer ce qu’on ap­pelle « l’ef­fet de lis­sage », un drôle de mé­ca­nisme bud­gé­taire qui fait que mal­gré une hausse de la fiscalité, des contri­buables paient moins qu’avant.

Notre édi­tion du 18 oc­tobre avait je­té le trouble en in­di­quant que toute la haute Cor­rè­ ze a connu cette an­née une hausse de la taxe d’ha­bi­ta­tion, no­tam­ment à cause de sa part in­ter­com­mu­nale. Cer­tains élus se sont fait ver­te­ment in­ter­pel­ler par leurs ad­mi­nis­trés (notre édi­tion du 27 oc­tobre).

Se­lon les res­pon­sables com­ mu­nau­taires, cette hausse n’existe pas pour au moins la moi­tié du ter­ri­toire de HCC. L’exemple le plus par­lant concerne la plu­part des com­munes du sud de la Creuse. Avant d’in­té­grer HCC en 2017, la part in­ter­com­mu­nale de leur taxe d’ha­bi­ta­tion était su­pé­rieure à celle qu’a vo­tée HCC au prin­temps der­nier (8,08 %). Il y a donc eu un lis­sage vers le bas, au pro­fit des contri­buables.

D’autres étaient dans le cas in­verse, comme le pla­teau bor­tois ou Us­sel/Mey­mac. Au fi­nal, la hausse in­ter­com­mu­nale de la taxe d’ha­bi­ta­tion rap­porte 244.000 € à HCC, sur un to­tal de recettes sup­plé­men­taires d’un peu plus d’un mil­lion d’€. ■

PHO­TO FRAN­CIS COMPAGNONI

PART IN­TER­COM­MU­NALE. La hausse de la taxe d’ha­bi­ta­tion doit rap­por­ter 244.000 € à HCC.

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