Ami­sol : un nou­veau non-lieu de­man­dé

La Montagne (Vichy) - - Région Actualité -

La jus­tice a ré­exa­mi­né, hier, la de­mande de non-lieu for­mu­lée par Claude Cho­pin, an­cien pa­tron de l’usine Ami­sol, em­blé­ma­tique du scan­dale sa­ni­taire de l’amiante, mis en exa­men il y a dix-sept ans pour des faits re­mon­tant à 1974.

Seul à être pour­sui­vi dans ce dos­sier, Claude Cho­pin, 68 ans, est mis en exa­men de­puis 1999 pour ho­mi­cides et bles­sures in­vo­lon­taires. À deux re­prises, en 2013 et 2015, la cour d’ap­pel de Paris lui a ac­cor­dé, faute de charges, le non­lieu qu’il ré­cla­mait no­tam­ment au nom du « dé­lai rai­son­nable ». Deux non­lieux an­nu­lés res­pec­ti­ve­ment en 2014 et en juin par la Cour de cas­sa­tion sai­sie par les par­ties ci­viles, re­don­nant l’es­poir d’un pro­cès aux vic­times.

Lors du troi­sième exa­men de la re­quête de Claude Cho­pin, hier, de­vant la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Ver­sailles, l’avo­cat gé­né­ral a de nou­veau re­quis le non­lieu. La cour d’ap­pel se pro­non­ce­ra le 3 fé­vrier. Claude Cho­pin « ne pour­rait pas avoir un pro­cès équi­table » qua­rante­ deux ans après les faits, a es­ti­mé son avo­cat, Me Vincent Cour­celle­La­brousse, qui a de­man­dé un nou­veau non­lieu. « Au­cune in­frac­tion ne lui est im­pu­table ».

« Usine cer­cueil »

L’en­quête avait dé­mar­ré en 1997 – an­née de l’in­ter­dic­tion de l’amiante – après une plainte de sa­la­riés de cette usine de Clermont­Fer­rand qui ont dé­ve­lop­pé des ma­la­dies liées à leur ex­po­si­tion à cette sub­stance can­cé­ro­gène. Claude Cho­pin avait été mis en exa­men en tant qu’an­cien pa­tron de ce que l’An­de­va (As­so­cia­tion des vic­times de l’amiante) a dé­crit comme une « usine cer­cueil » dont l’air était « sa­tu­ré de fibres mor­telles ». Alors âgé de 26 ans, il en avait pris la tête pen­dant six mois en 1974 après la dé­mis­sion de son père Mau­rice, dé­cé­dé de­puis. L’usine avait en­suite fer­mé ses portes.

Dans sa dé­ci­sion de juin cas­sant le der­nier non­ lieu, la Cour de cas­sa­tion avait es­ti­mé que Claude Cho­pin « avait le de­voir, en sa qua­li­té de chef d’éta­blis­se­ment et em­ployeur, de s’as­su­rer per­son­nel­le­ment du res­pect constant de la ré­gle­men­ta­tion en ma­tière d’hy­giène et de sé­cu­ri­té des tra­vailleurs ». Le fait que son père ait été le gé­rant réel de la so­cié­té du­rant cette courte pé­riode ne l’exo­né­rait pas de sa res­pon­sa­bi­li­té.

« Le dos­sier est au­jourd’hui com­plet, prêt à être ju­gé par un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel », a es­ti­mé M Jean­Paul Teis­son­nière, qui dé­fend les sa­la­riés. « Il n’y a pas de vo­lon­té de ven­geance, pas d’achar­ne­ment, mais il faut qu’à un mo­ment don­né on dise que ce qui s’est pas­sé est in­ter­dit ».

« On va ar­ri­ver au de­mi­siècle » après les faits, « c’est dingue », a com­men­té l’avo­cat de Claude Cho­pin, dé­non­çant une af­faire « sans équi­valent en France ».

Cha­cune des deux par­ties pro­met d’ores et dé­jà un nou­veau pour­voi en cas­sa­tion si la dé­ci­sion lui est dé­fa­vo­rable. ■

PHO­TO D’AR­CHIVES

SCAN­DALE. L’en­quête avait dé­mar­ré en 1997 – an­née de l’in­ter­dic­tion de l’amiante – après une plainte de sa­la­riés de cette usine de Clermont-Fer­rand qui ont dé­ve­lop­pé des ma­la­dies liées à leur ex­po­si­tion à cette sub­stance can­cé­ro­gène.

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