Trois ans ferme pour Ca­hu­zac !

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Vingt ans de « dis­si­mu­la­tion » et d’« an­crage » dans la fraude : L’an­cien mi­nistre du Bud­get Jé­rôme Ca­hu­zac, qui avait des comptes ca­chés à l’étran­ger, a été condam­né, hier, à Paris, à trois ans de pri­son ferme.

Quatre ans après avoir dé­clen­ché le plus re­ten­tis­sant scan­dale de la pré­si­dence Hol­lande, Jé­rôme Ca­hu­zac, an­cien mi­nistre du Bud­get et an­cien hé­raut de la lutte contre l’éva­sion fis­cale, a éco­pé, hier, de trois ans de pri­son ferme. Il s’est éga­le­ment vu in­fli­ger par le tri­bu­nal une peine de cinq ans d’in­éli­gi­bi­li­té. L’an­cien mi­nistre a aus­si­tôt an­non­cé, par la voix de ses avo­cats, qu’il fe­rait ap­pel. Il n’ira donc pas en pri­son pour l’heure.

À l’énon­cé de la peine, Jé­rôme Ca­hu­zac (64 ans) est res­té im­mo­bile, comme écra­sé par le ju­ge­ment, qui a sanc­tion­né « une vo­lon­té constante, ré­ité­rée et ren­for­cée de dis­si­mi­ler ses avoirs » et cor­res­pond en tout point aux ré­qui­si­tions du mi­nis­tère pu­blic lors de l’au­dience.

Amende maxi­male

Le tri­bu­nal a dé­crit une « faute pé­nale d’une ex­cep­tion­nelle gra­vi­té », de la part d’un homme qui « in­car­nait la po­li­tique fis­cale de la France ». « La fraude fis­cale de Jé­rôme Ca­hu­zac s’en­ra­cine dans une or­ga­ni­sa­tion sys­té­mique avec une vo­lon­té d’échap­per de fa­çon pé­renne » à l’im­pôt, a af­fir­mé le pré­sident de la 32e chambre cor­rec­tion­nelle, Pei­mane Gha­lehMarz­ban.

L’ex­épouse du mi­nistre, Pa­tri­cia, pour « vingt ans d’an­crage

dans la fraude », a été condam­née à deux ans de pri­son ferme.

Re­le­vant « l’au­to­ma­ti­ci­té et la flui­di­té avec les­quelles les choses se mettent en place » quand Jé­rôme Ca­hu­zac de­mande plus de dis­cré­tion et donc le trans­fert de ses avoirs de Suisse vers Sin­ga­pour, le tri­bu­nal a lour­de­ment sanc­tion­né la banque ge­ne­voise Reyl, son pa­tron Fran­çois Reyl et un an­cien avo­cat char­gé du mon­tage fi­nan­cier, Phi­lippe Hou­man. L’éta­blis­se­ment a été condam­né à l’amende maxi­male pour blan­chi­ment, 1,875 mil­lion. Fran­çois Reyl, dé­

si­gné comme « l’or­don­na­teur, le met­teur en scène de la dis­si­mu­la­tion », et Phi­lippe Hou­man, « le sup­port né­ces­saire au mon­tage », ont été condam­nés à un an de pri­son avec sur­sis et 375.000 eu­ros d’amende.

La vic­toire du PNF

Les ban­quiers ont aus­si été condam­nés, so­li­dai­re­ment avec Jé­rôme Ca­hu­zac, à payer 100.000 eu­ros de dom­mages et in­té­rêts à la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques et à l’État fran­çais. Les mêmes dom­mages ont été in­fli­gés à l’ex­ Mme Ca­hu­zac.

Les ex­pli­ca­tions du ju­ge­ment, au moins au­tant que l’énon­cé des peines, ont lais­sé K.­O. le banc des pré­ve­nus. Jé­rôme Ca­hu­zac ne s’est même pas le­vé, comme il est d’usage, quand le tri­bu­nal s’est re­ti­ré. Si la dé­fense de l’an­cien mi­nistre a es­ti­mé que la pri­son n’était « pas une sanc­tion vé­ri­ta­ble­ment adap­tée », l’avo­cat de l’État, Me Xa­vier Nor­mand­Bo­dard, a sa­lué « un ju­ge­ment qui marque une évo­lu­tion dans la ré­pres­sion de la fraude fis­cale », en rap­pe­lant que l’af­faire Ca­hu­zac avait consti­tué « un choc tout à fait consi­dé­rable » pour les fonc­tion­naires de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Ce ju­ge­ment de plus de 200 pages re­pré­sente la pre­mière grande vic­toire du jeune par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF), créé après l’af­faire Ca­hu­zac.

Le scan­dale Ca­hu­zac res­te­ra comme le premier ac­croc à la « Ré­pu­blique exem­plaire » vou­lue par Fran­çois Hol­lande : de­puis, la France a ren­for­cé ses ou­tils contre la fraude, avec la créa­tion d’une Haute au­to­ri­té pour la trans­pa­rence de la vie pu­blique et une agence an­ti­cor­rup­tion.

L’af­faire Ca­hu­zac, c’est aus­si l’his­toire de la chute d’un homme qui avait « une part d’ombre ». Un chi­rur­gien de ta­lent sai­si du vi­rus de la po­li­tique, un mi­nistre brillant. Mais aus­si, comme l’a mis en lu­mière le pro­cès, un frau­deur au nom de code « Bir­die », qui se fait re­mettre dans la rue des liasses de billets pro­ve­nant de ses comptes ca­chés…

Quand, en dé­cembre 2012, Mé­dia­part ré­vèle que le mi­nis­ tre du Bud­get a un compte en Suisse, Jé­rôme Ca­hu­zac nie et s’en­ferre dans le men­songe. Il fi­ni­ra par dé­mis­sion­ner le 19 mars 2013, puis par avouer le 2 avril.

Hy­po­thèse écar­tée

Le pro­cès a mis à nu les se­crets ban­caires d’un couple dans la tour­mente. Dans les an­nées 90, il fal­lait pla­cer l’ar­gent qui cou­lait à flot de la flo­ris­sante cli­nique gé­rée par les époux. Leur pa­tri­moine glo­bal dis­si­mu­lé est es­ti­mé à 3,5 mil­lions d’eu­ros. L’ar­gent s’est re­trou­vé à hau­teur de 600.000 eu­ros sur le compte suisse de Jé­rôme Ca­hu­zac – trans­fé­ré en 2009 de la banque ge­ne­voise Reyl vers la Ju­lius Baer de Sin­ga­pour – et à hau­teur de 2,7 mil­lions d’eu­ros sur le compte de l’île de Man gé­ré par Pa­tri­cia Ca­hu­zac, sans ou­blier près de 240.000 eu­ros de chèques ver­sés sur les comptes de la mère de l’ex­chi­rur­gien.

Quatre ans après le séisme, Jé­rôme Ca­hu­zac avait avan­cé, à l’au­dience, l’ex­pli­ca­tion sur­prise d’un fi­nan­ce­ment po­li­tique, af­fir­mant que le premier compte ou­vert à l’Union des banques suisses (UBS) en 1992 était des­ti­né à fi­nan­cer le cou­rant de feu Mi­chel Ro­card. Une « hy­po­thèse du tré­sor » sè­che­ment écar­tée par le tri­bu­nal, qui s’est in­ter­ro­gé sur l’at­teinte por­tée à l’image d’un an­cien Premier mi­nistre… ■

➔ Ré­ac­tion. Pour Charles de Cour­son, dé­pu­té UDI et pré­sident de la com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire sur l’af­faire Ca­hu­zac, « le prin­ci­pal crime […] qu’ait com­mis Jé­rôme Ca­hu­zac, c’est tout sim­ple­ment d’avoir ac­cré­di­té l’idée que la classe po­li­tique était peu­plée de men­teurs et de gens qui dé­tour­naient des fonds pu­blics ».

PHO­TO AFP

IL VA FAIRE AP­PEL. Jé­rôme Ca­hu­zac es­cor­té par un gen­darme à sa sor­tie du Pa­lais de jus­tice de Paris, hier.

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