Fu­sible

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités - BER­NARD STÉPHAN ber­nard.ste­phan@cen­tre­france.com

Né­gli­gence. Voi­là bien le mot de cet étrange pro­cès qui s’est ou­vert hier de­vant la Cour de justice de la Ré­pu­blique. Est­ce que la né­gli­gence est un dé­lit ? Si on en croit la pro­cé­dure, la ré­ponse est oui, la pré­ve­nue en­court jus­qu’à un an de pri­son ferme et 15.000 eu­ros d’amende. Néan­moins le mot « né­gli­gence » est bien étrange si on le rap­porte à l’acte d’une per­son­na­li­té po­li­tique dans l’exer­cice de ses fonc­tions. Estce qu’es­ti­mer la né­gli­gence d’un ser­vi­teur de la Ré­pu­blique n’est pas un acte très sub­jec­tif ? « Vous ne me plai­sez pas, je suis votre op­po­sant po­li­tique, j’ai usé de tous les ar­gu­ments au ser­vice de l’op­po­si­tion : je sors l’arme ul­time, l’ac­cu­sa­tion de né­gli­gence… »

Autre ques­tion sur l’en­vi­ron­ne­ment de ce dos­sier : celle de la qua­li­té de l’as­sem­blée qui doit ju­ger. La Cour de justice de la Ré­pu­blique est une ins­tance très contes­tée. Fran­çois Hol­lande avait même en­vi­sa­gé son abro­ga­tion, mais pour ce faire il de­vait ré­for­mer la Cons­ti­tu­tion, pro­cé­dure im­pos­sible à ob­te­nir dans l’état ac­tuel de la ma­jo­ri­té par­le­men­taire. Quoi qu’il en soit cette cour est une ins­tance po­li­tique pour par­tie com­po­sée de par­le­men­taires, qui doit ju­ger une femme po­li­tique sur un acte po­li­tique. Une si­tua­tion de juge et par­tie très contes­table.

Der­nier point qui af­fai­blit la pro­cé­dure : l’ab­sence d’ac­cu­sa­tion de la part du par­quet gé­né­ral qui fe­ra si­lence. C’est un geste qui en prin­cipe est très fa­vo­rable à la pa­tronne du FMI.

Dans cette af­faire la réa­li­té laisse clai­re­ment ap­pa­raître la di­lu­tion des res­pon­sa­bi­li­tés. Mme La­garde semble être un fu­sible, sa res­pon­sa­bi­li­té pour­rait être amoin­drie. On ne nous fe­ra pas croire qu’au mo­ment des dé­ci­sions pour l’arbitrage Tapie, il n’y a pas eu im­pli­ca­tion au plus haut ni­veau de l’État. Ajou­tons que nor­ma­le­ment la cour ne doit pas por­ter de ju­ge­ment sur l’op­por­tu­ni­té des dé­ci­sions mi­nis­té­rielles. Il y a donc bien une contra­dic­tion entre la règle et le pro­cès pour né­gli­gence. La me­nace de la condam­na­tion n’est pas écar­tée. Ce se­rait alors une double peine, on ne voit pas comment Ch­ris­tine La­garde pour­rait alors res­ter à la tête du FMI.

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