Large consen­sus sur l’état d’ur­gence

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Les dé­pu­tés de­vaient ap­prou­ver, hier soir, une cin­quième pro­lon­ga­tion de l’état d’ur­gence, jus­qu’au 15 juillet, jus­ti­fiée au gou­ver­ne­ment par « la per­sis­tance d’une me­nace ter­ro­riste très éle­vée » en pleine cam­pagne élec­to­rale, lais­sant le soin à un nou­vel exé­cu­tif de sor­tir de ce ré­gime d’ex­cep­tion.

C’est le nou­veau Pre­mier mi­nistre, Ber­nard Ca­ze­neuve, qui de­vait dé­fendre à par­tir de 21 h 30 cette pro­lon­ga­tion dans l’hé­mi­cycle.

« Cette pé­riode de cam­pagne élec­to­rale, qui se­ra na­tu­rel­le­ment mar­quée par de nom­breuses réunions pu­bliques et ras­sem­ble­ments, peut aus­si consti­tuer mal­heu­reu­se­ment un contexte de risque d’at­ten­tat ac­cru », avait ar­gu­men­té l’an­cien mi­nistre de l’In­té­rieur, sa­me­di, en pré­sen­tant son pro­jet de loi et en rap­pe­lant que « douze ten­ta­tives d’at­ten­tats » ont été dé­jouées de­puis ce­lui de Nice le 14 juillet.

« En pla­çant la date d’échéance au­de­là des élec­tions, nous per­met­tons au pré­sident de la Ré­pu­blique et au Parle­ CONTRÔLES REN­FOR­CÉS. dans les aé­ro­ports.

Dé­bats rapides

Les fouilles ont été sys­té­ma­ti­sées

ment qui se­ront is­sus des pro­chaines élec­tions d’avoir le temps né­ces­saire pour ap­pré­cier la si­tua­tion », avait sou­li­gné Ber­nard Ca­ze­neuve.

Cette pro­lon­ga­tion de­vrait être en­suite vo­tée conforme dès de­main par le Sé­nat afin d’évi­ter une in­ter­rup­tion au­to­ma­tique de l’état d’ur­gence le 22 dé­cembre, quinze jours après la dé­mis­sion du gou­ver­ne­ment Valls.

Vu ce ca­len­drier ser­ré, les dé­bats de­vraient être rapides à la dif­fé­rence de la pré­cé­dente pro­lon­ga­tion en juillet qui, dans la fou­lée de l’at­ten­tat sur la Pro­me­nade des An­glais, avait don­né lieu à une nuit hou­leuse dans l’hé­mi­cycle à l’ini­tia­tive de la droite, avant un dur­cis­se­ment du texte au Sé­nat.

Cette fois, Ch­ris­tian Ja­cob a in­di­qué que le groupe LR ré­ser­ve­ra ses amen­de­ments pour le der­nier pro­jet de loi sé­cu­ri­taire du quin­quen­nat, ce­lui mo­di­fiant les règles de la lé­gi­time dé­fense pour les forces de l’ordre, qui se­ra dé­bat­ tu en jan­vier.

Seuls les élus du Front de gauche, des éco­lo­gistes non­ins­crits comme Noël Ma­mère, quelques so­cia­listes fron­deurs ou le co­res­pon­sable du contrôle par­le­men­taire de l’état d’ur­gence Jean­Fré­dé­ric Pois­son (LR) comptent vo­ter contre un « texte inu­tile », voire li­ber­ti­cide, après un ren­for­ce­ment « suf­fi­sant » de l’ar­se­nal ju­ri­dique.

Moins uti­li­sé

L’état d’ur­gence, en vi­gueur de­puis les at­ten­tats du 13 no­vembre, est­il en­core né­ces­saire, alors que ses prin­ci­pales dis­po­si­tions – per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives et as­si­gna­tions à ré­si­dence – sont de moins en moins uti­li­sées et que la lé­gis­la­tion pé­nale a été consi­dé­ra­ble­ment ren­for­cée ?

« Les me­naces du­rables ou per­ma­nentes doivent être trai­tées, dans le cadre de l’État de droit, par les ins­tru­ments per­ma­nents de la lutte contre le terrorisme, tels ceux is­sus des lois adop­tées ces deux der­nières an­nées », a ain­si rap­pe­lé le Con­seil d’État, tout en don­nant son feu vert au pro­jet de loi. ■

PHO­TO AFP

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