Un couac dans la pro­cé­dure le fait im­mé­dia­te­ment li­bé­rer

La Montagne (Vichy) - - Région - Émi­lie Zaugg

Un qua­dra­gé­naire a été pré­sen­té, ven­dre­di, en com­pa­ru­tion im­mé­diate, de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Clermont. Alors qu’il avait été pla­cé en détention mar­di soir dans l’at­tente de son ju­ge­ment, il a quit­té le pa­lais de jus­tice libre et sans condam­na­tion, suite à un vice de pro­cé­dure.

L’homme de­vait être ju­gé pour vio­lences com­mises sur sa com­pagne, conduite en état d’ivresse et sous l’em­prise de stu­pé­fiants et dé­gra­da­tion du vé­hi­cule de ma­dame. Des faits com­mis dans la nuit du 12 au 13 dé­cembre der­nier, à Besse et Is­soire.

L’avo­cate du pré­ve­nu, Me Cé­line Bom­me­laer, a sou­le­vé une nul­li­té dans la pro­cé­dure : « La no­ti­fi­ca­tion de sa pro­lon­ga­tion de garde à vue avait été ac­tée par le par­quet et de­vait lui être faite par les gen­darmes d’Is­soire à 0 h 25. Or, ce­la n’a été fait qu’à 1 heure, soit avec 35 mi­nutes de re­tard. En plus de ce dé­lai, on ne lui a pas re­no­ti­fié ses droits en in­té­gra­li­té. »

Pour l’avo­cate, ces in­ci­dents en­traînent « une an­nu­la­tion des pro­cès­ver­baux qui suivent la pro­lon­ga­tion de garde à vue et donc de la com­pa­ru­tion de­vant le juge des li­ber­tés et de la détention qui a conduit à l’in­car­cé­ra­tion de mon client dans l’at­tente de son ju­ge­ment. » Me Bom­me­lear a ob­te­nu gain de cause : le tri­bu­nal a sui­vi son rai­son­ne­ment et a an­nu­lé toutes les dé­ci­sions prises après la pro­lon­ga­tion de garde à vue. Et donc le ren­voi en com­pa­ru­tion im­mé­diate du qua­dra­gé­naire. No­tam­ment sus­pec­té d’avoir, suite à une dis­pute, frac­tu­ré le nez à sa com­pagne, l’homme n’en a pas pour au­tant fi­ni avec les faits qui lui sont re­pro­chés. Il de­vrait être ré­en­ten­du par les en­quê­teurs et se voir dé­li­vrer une nou­velle convo­ca­tion de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. Cette fois, il de­vrait com­pa­raître libre. ■

La no­ti­fi­ca­tion de pro­lon­ga­tion de garde à vue faite en re­tard

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