PRO­POS D’UN MONTAGNARD

La Montagne (Vichy) - - La Une -

Droit au but. Les ci­ga­ret­tiers ne pour­ront pas y cou­per : la gé­né­ra­li­sa­tion du pa­quet neutre à par­tir du 1er jan­vier se­ra obli­ga­toire. Les der­niers re­cours qu’ils avaient ten­tés au­près du Con­seil d’État ont tous été re­je­tés. Dans ses at­ten­dus, ce­lui­ci re­con­naît que l’in­ter­dic­tion d’ap­po­ser marque et lo­go « consti­tue une li­mi­ta­tion au droit de pro­prié­té en ce qu’elle ré­gle­mente l’usage des marques ». Mais, ajoute­til, elle est « pro­por­tion­née à l’ob­jec­tif de san­té pu­blique pour­sui­vi par la mise en place du pa­quet neutre ». En­core fal­lait­il avoir le cou­rage – dont le Con­seil d’État vient de faire preuve – de le dire de fa­çon aus­si ex­pli­cite.

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