Une ré­vo­lu­tion trop ti­mide ?

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Pré­sen­té comme la grande ré­forme so­ciale du quin­quen­nat Hol­lande, le compte per­son­nel d’ac­ti­vi­té (CPA) entre en ap­pli­ca­tion en jan­vier, avec à la clé des avan­cées vues comme le dé­but d’une ré­vo­lu­tion par cer­tains mais que d’autres jugent trop ti­mides.

Le CPA « se­ra le ca­pi­tal des sa­la­riés », ex­pli­quait Fran­çois Hol­lande en an­non­çant sa créa­tion. La vo­ca­tion du dis­po­si­tif, qui n’a pas d’équi­valent ailleurs, est de rat­ta­cher l’en­semble des droits so­ciaux à la per­sonne et non plus au sta­tut, pour les trans­por­ter tout au long de sa vie pro­fes­sion­nelle comme un « sac à dos social ». Avec pour fi­na­li­té de sé­cu­ri­ser des par­cours de moins en moins li­néaires.

À comp­ter de jan­vier, le CPA re­grou­pe­ra le compte pé­ni­bi­li­té (C3P), le compte per­son­nel de for­ma­tion (CPF) – deux dis­po­si­tifs exis­tants – et un nou­veau compte « en­ga­ge­ment ci­toyen » (CEC). Chaque ti­tu­laire – tout ac­tif à par­tir de 16 ans – pour­ra le consul­ter sur un por­tail nu­mé­rique gra­tuit qui de­vrait être lan­cé le 10 jan­vier.

La loi Tra­vail a en­ri­chi le CPA de droits sup­plé­men­taires à la for­ma­tion pour les per­sonnes sans au­cune qua­li­fi­ca­tion : leur pla­fond d’heures se­ra por­té à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. BER­NARD CA­ZE­NEUVE. « Une ré­vo­lu­tion de notre mo­dèle social ».

Le compte en­ga­ge­ment ci­toyen rap­por­te­ra aus­si 20 heures de for­ma­tion sup­plé­men­taires aux res­pon­sables as­so­cia­tifs bé­né­voles, jeunes en ser­vice ci­vique et maîtres d’ap­pren­tis­sage.

« Co­quille vide »

En in­té­grant le CPA à la loi El Khom­ri, l’exé­cu­tif l’avait pré­sen­té comme le vo­let sé­cu­ri­té d’une « flexi­sé­cu­ri­té » à la fran­çaise, chère au chef de l’État : une flexi­bi­li­sa­tion du mar­ché du tra­vail en échange d’un ren­for­ce­ment des droits so­ciaux, sur le mo­dèle da­nois.

Son en­trée en vi­gueur marque « le dé­but d’un ren­ver­se­ment cultu­rel dans la ma­nière de pro­té­ger les ac­tifs », af­firme le

mi­nis­tère du Tra­vail, alors que le Pre­mier mi­nistre Ber­nard Ca­ze­neuve a sou­li­gné une « ré­vo­lu­tion de notre mo­dèle social ».

« C’est un dis­po­si­tif uni­ver­sel qui trans­cende les sta­tuts, un droit de la per­sonne qui de­vient ac­teur de son par­cours », pour­suit­on au mi­nis­tère de My­riam El Khom­ri, en fai­sant va­loir no­tam­ment que des ser­vices d’ac­com­pa­gne­ment à la créa­tion d’en­tre­prise, à la mo­bi­li­té ou un bi­lan de com­pé­tence vien­dront pro­chai­ne­ment l’étof­fer.

Pour la CFDT, c’est le « pre­mier pas » d’un » évé­ne­ment qui fe­ra date dans l’his­toire du droit social », se fé­li­cite Vé­ro­nique Des­cacq. La cen­trale de Laurent Ber­ger ré­flé­chit à de nou­veaux droits pour en­ri­chir le dis­po­si­tif, comme le compte épargne­temps, ain­si qu’à la « fon­gi­bi­li­té » de cer­tains droits, c’est­àdire la pos­si­bi­li­té de les conver­tir entre eux.

« Peau de cha­grin »

Cette pos­si­bi­li­té d’en­ri­chis­se­ment fi­gure dans la loi, qui pré­voit une concer­ta­tion entre par­te­naires so­ciaux. Mais tout est ge­lé sur ce front. « Il n’y a pas de vo­lon­té du pa­tro­nat d’ou­vrir des né­go­cia­tions », dé­plore Jean­Phi­lippe Ma­ré­chal, de la CGT.

Bra­qué contre le compte pé­ni­bi­li­té dé­non­cé comme « in­ap­pli­cable », le pa­tro­nat n’avait pas si­gné la po­si­tion com­mune ar­rê­tée en jan­vier 2016 avec les syn­di­cats. Se­lon le res­pon­sable cé­gé­tiste, « il ne fe­ra rien avant l’élec­tion pré­si­den­tielle », dans l’es­poir que la nou­velle ma­jo­ri­té aille dans son sens.

Du coup, le CPA dé­çoit par son manque d’am­pleur, au point que le col­lec­tif Gé­né­ra­tion pré­caire parle de « peau de cha­grin ». « C’est une co­quille vide », re­grette aus­si la CGT qui, bien que non­si­gna­taire de la po­si­tion com­mune, par­tage sur le fond les enjeux de la ré­forme dans l’op­tique de bâ­tir une « sé­cu­ri­té so­ciale pro­fes­sion­nelle », et qui craint pour l’ave­nir du C3P et du CEC en cas de chan­ge­ment de ma­jo­ri­té. ■

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