Griefs écar­tés, mais…

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Le Con­seil consti­tu­tion­nel a écar­té, hier, les griefs des par­le­men­taires sur le pré­lè­ve­ment à la source, qui doit en­trer en vi­gueur au 1er jan­vier 2018, sans pour au­tant don­ner son blanc-seing à cette me­sure phare du bud­get 2017. Les Sages ont en outre cen­su­ré la « taxe Google » vi­sant les bé­né­fices dé­tour­nés des mul­ti­na­tio­nales opé­rant en France. ■

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.