Bay­rou veut faire le grand mé­nage

La Montagne (Vichy) - - France & Monde Actualités -

Quelques se­maines après une cam­pagne pré­si­den­tielle mar­quée par le scan­dale Fillon et en pleine af­faire Fer­rand, le mi­nistre de la Jus­tice, Fran­çois Bay­rou, a dé­voi­lé hier un am­bi­tieux pro­jet pour re­don­ner « confiance » aux Fran­çais dans la vie dé­mo­cra­tique.

«Nous avons col­lec­ti­ve­ment be­soin d’un re­tour de la confiance », a plai­dé le garde des Sceaux en pré­sen­tant, hier, le pre­mier texte du quin­quen­nat d’Emmanuel Macron lors d’une confé­rence de presse. Il en­tend en fi­nir « au­tant que faire se peut avec le “deux poids deux me­sures” », de ma­nière à ce que « les règles soient les mêmes pour tous les ci­toyens », élus ou non. Mais sans tom­ber dans des ex­cès de « mo­ra­li­sa­tion », un terme au­quel il a re­non­cé pour l’in­ti­tu­lé de son pro­jet : « Per­sonne ne peut imaginer qu’un texte va rendre tous les ac­teurs de la vie pu­blique vertueux », a pré­ve­nu Fran­çois Bay­rou.

Si le scan­dale Ca­hu­zac avait dé­bou­ché sur plu­sieurs im­por­tantes me­sures en ma­tière de trans­pa­rence du­rant le quin­quen­nat Hol­lande, le nou­vel exé­cu­tif veut al­ler en­core plus loin. Trois textes sont pré­vus : une loi or­di­naire et une loi or­ga­nique, d’une part, en con­seil des mi­nistres le 14 juin puis au Par­le­ment « cet été ». Et, d’autre part, « à la ren­trée », une ré­forme consti­tu­tion­nelle.

Ce pro­jet, dont l’ancien can­di­dat cen­triste à l’Élysée avait fait la condi­tion de son al­liance avec Emmanuel Macron, passe par trois grands chan­tiers : vie

par­le­men­taire, ré­forme ins­ti­tu­tion­nelle, et fi­nan­ce­ment des par­tis.

Le pre­mier axe, por­tant sur la « pro­bi­té » des élus, ré­sonne par­ti­cu­liè­re­ment avec l’ac­tua­li­té po­li­tique : avec les soup­çons d’em­ploi fic­tif de l’épouse de Fran­çois Fillon, mais aus­si avec la controverse au­tour d’une af­faire im­mo­bi­lière im­pli­quant le mi­nistre Ri­chard Fer­rand – que Fran­çois Bay­rou a re­fu­sé de com­men­ter (voir page sui­vante).

Jouets des lob­bies

L’exé­cu­tif en­tend bou­le­ver­ser en pro­fon­deur les pra­tiques des par­le­men­taires. Il leur se­ra in­

ter­dit, comme aux mi­nistres d’ailleurs, de re­cru­ter des membres de leur fa­mille.

Par ailleurs la « ré­serve par­le­men­taire », en­ve­loppe dont dis­posent les dé­pu­tés pour dis­tri­buer des sub­ven­tions, se­ra sup­pri­mée, pour évi­ter toute « dé­rive clientéliste ». L’ar­gent se­ra à l’ave­nir ver­sé dans un « fonds d’ac­tion pour les ter­ri­toires et les pro­jets d’in­té­rêt gé­né­ral ».

L’exé­cu­tif va en­ca­drer le plus sé­vè­re­ment pos­sible les ac­ti­vi­tés de con­seil des dé­pu­tés et sé­na­teurs, sans pou­voir les in­ter­dire to­ta­le­ment, sous peine de cen­

sure consti­tu­tion­nelle. « Les par­le­men­taires ne peuvent être les jouets des lob­bies », a es­ti­mé Fran­çois Bay­rou.

Par ailleurs, une peine d’in­éli­gi­bi­li­té de plein droit et jus­qu’à dix ans se­ra créée en cas de condam­na­tion pé­nale dans des af­faires de fraude ou de cor­rup­tion.

Le gou­ver­ne­ment met aus­si en chan­tier des ré­formes ins­ti­tu­tion­nelles im­pli­quant de mo­di­fier la Consti­tu­tion, des idées agi­tant le dé­bat pu­blic de­puis des an­nées mais ja­mais ap­pli­quées. Il s’agit d’abord de la suppression de la Cour de jus­ti­ ce de la Ré­pu­blique, ju­ri­dic­tion d’ex­cep­tion des­ti­née aux mi­nistres, très ré­gu­liè­re­ment ac­cu­sée de trop grande in­dul­gence. Fran­çois Bay­rou lui­même avait ré­cem­ment cri­ti­qué la « condam­na­tion sans peine » pro­non­cée contre l’an­cienne mi­nistre Ch­ris­tine Lagarde dans l’af­faire Ta­pie­Cré­dit lyon­nais.

Une banque de la dé­mo­cra­tie

L’exé­cu­tif veut en outre sup­pri­mer la pré­sence des an­ciens pré­si­dents au Con­seil consti­tu­tion­nel et in­ter­dire de cu­mu­ler trois man­dats suc­ces­sifs, au ni­veau na­tio­nal comme lo­cal – sauf pour les pe­tites com­munes. « Ces ré­formes doivent être me­nées à la ren­trée », a dit Fran­çois Bay­rou, dans le cadre d’une ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle plus vaste qui por­te­ra, par exemple, aus­si sur l’in­dé­pen­dance des ma­gis­trats du par­quet.

Troi­sième vo­let : le mi­nistre de la Jus­tice a pro­mis une « re­fonte » du fi­nan­ce­ment pu­blic de la vie po­li­tique, pas­sant en par­ti­cu­lier par la créa­tion d’une « banque de la dé­mo­cra­tie » qui pour­ra prê­ter de l’ar­gent aux par­tis pour leurs cam­pagnes élec­to­rales. ■

PHO­TO AFP

COUP D’AR­RÊT AUX DÉ­RIVES. Un pro­jet de mo­ra­li­sa­tion dont l’ancien can­di­dat cen­triste à l’Ely­sée, Fran­çois Bay­rou, au­jourd’hui mi­nistre de la Jus­tice, avait fait la condi­tion de son al­liance avec Emmanuel Macron.

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